Michel Delpuech, nouveau préfet de la Région Rhone Alpes, préfet du Rhône a expliqué lors d’une première rencontre avec la presse, son souhait d’appliquer en Rhône-Alpes les certificats de projets pour faciliter les investissements ayant un impact sur l’environnement.
Faciliter les implantations industrielles: c’est un des axes exposé par le successeur de Jean-François Carenco, nommé préfet d’Ile de France. Le nouveau préfet s’est dit très engagé en matière de développement économique, en particulier en matière de développement industriel. ” L’Etat doit faciliter les investissements. Nous devons aider les entreprises qui ont des projets en raccourcissant les procédures. Il n’est pas normal de découvrir au bout de deux mois qu’il faut saisir telle ou telle commission. »
Eviter les retards, difficultés et coûts supplémentaires
Michel Delpuech expérimentera en Rhône-Alpes le Certificat de Projet qu’il a lancé en Aquitaine. La démarche part d’un constat: les entreprises ne sont pas forcément au fait des procédures notamment dans le domaine de l’environnement, pour réaliser leurs projets. Un projet peut relever de plusieurs autorisations régies par des législations distinctes. L’entreprise peut être confrontée à une diversité d’interlocuteurs et de réglementations parfois complexes, ce qui peut entrainer retards, difficultés et coûts supplémentaires.
Sécurité juridique
Le certificat de projet apporte une plus grande sécurité juridique grâce à la cristallisation du droit pendant 18 mois, prolongeables de 6 mois. Le droit applicable, sauf exceptions, est celui en vigueur au moment de la délivrance du certificat, mettant à l’abri le porteur du projet des évolutions de la règlementation.
Le certificat est délivré en deux mois par le préfet de département dans le cadre d’un guichet unique. Le porteur de projet peut déposer, en même temps que sa demande de certificat une demande d’examen au cas par cas sur la nécessité d’effectuer une étude d’impact, une demande de certificat d’urbanisme une demande d’examen en matière d’archéologie préventive.
Tous les projets nécessitant une autorisation du préfet
Des certificats de projets peuvent être sollicités pour tous les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement et tous les projets installations, d’ouvrages ou de travaux destinés à l’accueil d’entreprises. Pour qu’un certificat puisse être délivré il faut que le projet nécessite la délivrance par le préfet d’au moins une autorisation régie par le code de l’environnement, le code forestier ou le code de l’urbanisme.
La responsabilité de l’Etat pourra être recherchée si les délais de procédure sont dépassés ou les informations fournies erronées, à condition que le projet déposé soit conforme aux indications fournies lors de la demande de certificat de projet.
