Les magistrats de la Cour d’Appel de Lyon ont confirmé les peines d’amendes de deux fois 15000 € et le paiement de dommages et intérêts à l’association Eau et Rivière de Bretagne et à l’association de consommateurs CLCV.
L’association Eaux et Rivières de Bretagne avait déposé plainte en estimant que les mentions indiquant que le Roundup était biodégradable étaient mensongères. L’association est particulièrement vigilante en raison de la pollution des eaux bretonnes par des pesticides mais aussi par des engrais.
En première instance, le tribunal correctionnel avait le 26 janvier 2007 condamné à 15 000 euros d’amende l’ancien président de Monsanto France, Jean Pierre Princen et Jean Mordo, responsable de la société SCOTTS, distribuant l’herbicide. Les deux dirigeants avaient interjeté appel et le dossier a été examiné par la Cour d’Appel de Lyon.
Le danger du produit éludé
Selon l’association Eaux et Rivières de Bretagne, les magistrats ont estimé que le mensonge publicitaire résultait pour les emballages d’une « présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente ».
Sur l’utilisation du terme « biodégradable », l’association Eau et Rivière de Bretagne reprend la position du juge pour qui selon l’association,le caractère trompeur est également assuré car « il est établi que le Roundup est constitué de glyphosate et d’un tensio actif et qu’il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroit, un sous produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, se dégrade lui-même plus lentement ».
L’association cite aussi un extrait de l’arrêt concernant le spot télévisé. Selon la cour le spot, n’est accompagné « d’aucun avertissement sur les précautions d’emploi à respecter et se termine sur des notions d’amour et d’intelligence qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit. Il en résulte là aussi que le Roundup est présenté sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut être le cas d’un désherbant même s’il est moins nocif que d’autres pesticides »
Réduire l’utilisation de pesticides
Enviscope a sollicité une réaction de Monsanto France, dont le siège est à Bron. Nous n’avons pu obtenir de réaction sur un éventuel pourvoi en cassation. Selon Alain Chabrolle, de la FRAPNA, qui représentait France Nature Environnement à l’audience de délibéré, la défense de Monsanto dans le dossier a reposé sur le fait que l’herbicide Roundup était autorisé.
L’association Eau & Rivières de Bretagne se félicite de la condamnation. Pour l’association, « les magistrats les ont reconnus coupables d’avoir menti aux consommateurs. Pour l’association la condamnation « permet d’ouvrir les yeux des consommateurs sur la dangerosité environnementale et sanitaire du Roundup ». L’association relève que le 7 octobre dernier, une des spécialités commerciales de la gamme Roundup, le « Roundup Allées et Terrasses » a été retiré du marché par décision du Ministre de l’Agriculture (http://ephy.agriculture.gouv.fr/spe/9800037-17887.htm
Eau & Rivières de Bretagne comme la FRAPNA et FNE et insistent sur les deux mesures urgentes à mettre en oeuvre : » limiter la vente des pesticides destinés aux jardiniers amateurs aux seuls magasins spécialisés offrant un conseil aux consommateurs, et interdire leur publicité» Jean-François PIQUOT, porte parole de l’association estime que « l’engagement du Grenelle de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2015 ne sera tenu que si le consommateur est dissuadé d’employer ces poisons et encouragé à désherber autrement »
