Le rapport d’observation de la Chambre régionale des Comptes Rhône-Alpes Auvergne sur la gestion du Grand Lyon ( 2007-2010) note qu’en 2010, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) atteignait un montant de 107,9 M€. Son montant prévisionnel pour 2012 est de 114,8 M€. Une part de ce produit fiscal, de l’ordre de 30 M€ au total depuis cinq ans, alimente d’autres actions du budget.
Le Grand Lyon examine les conditions de la mise en place d’une tarification incitative du service des déchets. Cette mise en place est prévue, dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement, par l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
Une part variable de la de la TEOM ( taxe d’enlèvement des ordures ménagères), comme de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), devra être introduite, dans un délai de cinq ans pour inciter à une modification des comportements. La part fixe garantira le maintien de la solidarité et la pérennité des recettes.
Le volet incitatif dans la TEOM pourrait se traduire, estime la chambre des comptes, par une part fixe couvrant de 60 % à 80 % des coûts fixes du service. La part variable, liée aux quantités de déchets produites porterait sur des montants plus modestes ce qui limiterait l’effet incitatif de la nouvelle tarification.
A cela s’ajoute le fait que l’habitat collectif n’incite pas nécessairement au tri car il rend plus difficile d’imputer à chaque foyer la part exacte des déchets qu’il a produits, lorsqu’il n’y a pas de bacs individuels.
Le Grand Lyon rappelle la chambre, croit davantage à des initiatives d’information comme « les ambassadeurs du tri » et à une sensibilisation de proximité. Une étude doit toutefois être réalisée pour examiner la mise en oeuvre du volet incitatif de la TEOM.
