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Région Rhône-Alpes: le CESER met en garde sur la situation financière

Le CESER estime que les finances du Conseil régional présentent des signes inquiétants, avec une dette qui croit et des marges de maneuvre qui se réduisent.

Sauf à connaitre une réforme fiscale locale nationale apportant de nouvelles marges de manoeuvre aux Régions ou à devoir assumer une réduction  drastique de la capacité d’investissement, la Région devra porter un effort prioritaire pour maitriser les dépenses de fonctionnement” . Dans sa conclusion sur l’examen du Compte administratif de la Région Rhône-Alpes pour 2013, le Conseil économique Social et Environnemental Régional, tire le signal d’alarme.

Le CESER dans un avis adopté ce mardi,  note qu’en 2013, la Région a recouru à un niveau d’emprunt élevé pour la deuxième année consécutive, à hauteur de 190 millions.  Cette évolution conduit la Région  à un encours recours de sa dette consolidée au 31 décembre, avec en comprenant le crédit bail lié au TER,  2069 millions d’euros d’encours.  L’épargne brute baisse à 372 millions,  ( moins 20% en cinq ans), le ratio d’endettement  consolidé fait qu’il faudrait 5,6 ans pour  amortir la dette.

En cinq ans, le ratio est passé de 3,1 ans à 5,6 ans. “ Plus inquiétant, les deux termes du ratio, le stocke de la dette et l’épargne brute qui se dégrade … vont contribuer tous deux à la dégradation tendancielle“. Les taux d’intérêt actuellement très bas, risquant de s’éléver, la situation de l’endettement pourrait s’aggraver séerieusement.

Il y a , selon le CESER, plusieurs raisons à cette évolution. Les dépenses de fonctionnement, ont été presque intégralement exécutées, alors que pour les investissements, les dépenses ont été moins engagées. Les économies ont été réalisées en étalant les dépenses d’investissement dans les lycées et en réduisant l’action économique, pour financer les autres dépenses. Les lycées sont devenus la variable  d’ajustement pour la Région, estime le CESER.

Le CESER estime que les dépenses pour le TER, l’un des postes les plus importants du budget régional, ont été impactées par l’indexation de la convention liant la Région à la SNCF, sans que la qualité du service soit au rendez-vous.

michel.deprost@enviscope.com

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