Bertrand PANCHER, député UDI de la Meuse et ancien co-rapporteur du Grenelle de l’Environnement vient de faire adopter, ce Mercredi 24 octobre 2012, deux importants amendements visant à généraliser la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets (taxe faussement appelée « piquenique ») et à autoriser les collectivités locales à consacrer 1% de leurs budgets aux actions de recyclage dans les pays en voie de développement .
Le 1er amendement a été adopté à la majorité moins une voix et le second à l’unanimité. La généralisation de la taxe sur les produits de grande consommation a pour objectif de réduire les sommes versées par les contribuables à leurs collectivités dans le cadre des services publics de collecte et de traitement des déchets et de reporter les efforts en direction des metteurs sur le marché de ces produits qui n’étaient pas encore concernés par les filières de responsabilités élargies aux producteurs.
La création d’un cadre juridique et financier – pour la coopération en matière de déchets -avec les pays en voie de développement, acceptée par cette même commission a pour objectif de tirer les enseignements de la loi « Oudin-Santini » du 27 Janvier 2007 prévoyant la possibilité, pour les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau et d’assainissement, d’affecter jusqu’à 1% des budgets de leurs services à des actions de solidarité internationales. Ce dispositif, soutenu par des engagements des agences de l’eau, a connu un vif succès et l’on estime à plus de 50 millions d’euros les sommes engagées, chaque année, dans le domaine de l’aide aux pays en voie de développement sur le plan de l’eau. L’idée de créer un cadre juridique afin d’inciter les collectivités volontaires dans le domaine du tri des déchets dans les pays pauvres entre dans la même logique, au moment où les aides de l’état aux pays pauvres diminuent.
