Copies numériques professionnelles d’articles de presse :
le CFC répartit 4,5 millions d’euros
Le droit de la propriété intellectuelle protège rigoureusement le droit de copie des œuvres de l’esprit, en particulier les articles de presse. De nombreux éditeurs de presse ont confié au Centre Français de la Copie, la gestion des droits de reproduction par des entreprises prestataires de services pour des utilisateurs, entreprises, administration, collectivités, institutions d’enseignement.
Ce sont 388 éditeurs français et 550 éditeurs étrangers, représentant près de 2600 titres de presse qui sont concernés par cette répartition. Ainsi, plus de 93 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d’articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.
Près de 65 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.
ENVISCOPE.Com a signé en 2011 un contrat avec le CFC pour la gestion de ces droits de copie, qui représentent une part des recettes liées à la vente de contenu, avec les abonnements.
CFC reverse deux fois par an les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique. Le montant total mis en distribution à la fin de 2012 s’élève à 4 540 105 euros soit une augmentation de 15,3 % par rapport à la distribution de décembre 2011. Ces sommes correspondent aux redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2012. Elles représentent donc pour les entreprises un décalage par rapport à la date de production et d’utilisation des informations.
93 % des redevances
Pour des panoramas de presse
Les panoramas de presse constituent le support privilégié de rediffusion de l’information au sein des entreprises et des administrations. Ces panorama peuvent être fournis par un prestataire de services ou réalisés en interne. Ces panoramas représentent 93 % des sommes perçues par le CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d’articles de presse.
La deuxième source des redevances (7 %) versées à la fin de 2012 provient des prestations de clipping (fourniture d’articles au fil de l’eau) réalisées par des sociétés spécialisées.
Les entreprises premières utilisatrices de copies professionnelles
Le Centre Français de la Copie explique que 63,3 % des redevances proviennent des entreprises. Les redevances sont versées à hauteur de 24,2 % des administrations et à hauteur de 12,5 % par des prestataires de services.