Le CODERST du 24 janvier 2013 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
– Autorisation de la société Maintenance Service Environnement de développer une plate-forme
de transit et de regroupement de déchets sur le site qu’elle occupe déjà à MONTAGNY,
– Prescription à la société KEM ONE à ST-FONS d’une tierce expertise visant à vérifier que la
modification de procédé envisagée par cette société ne modifie pas la carte des aléas du PPRT
de l’établissement,
– Actualisation des prescriptions applicables à la société Charles PERROUD à LENTILLY, suite à
la réduction de certaines de ses activités dans le domaine de la bijouterie,
-Prescriptions spéciales liées à la cessation de l’activité réglementée du garage ROCHECARDON
à LYON 9ème et visant à la mise en place d’un plan de gestion et au traitement des sources de
-pollution qui ont été détectées,
-Renouvellement d’agrément de la société DETTINGER et fils à QUINCIEUX pour la prise encharge, le  stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage,

Police de l’eau :
– Autorisation de la communauté de communes des vallons du Lyonnais à réaliser la vidange, le curage, le réaménagement écologique, et le confortement du barrage du RONSEY sur la commune d’YZERON,
Modification de l’autorisation concernant la création d’un plan d’eau situé au lieu-dit « Les
dîmes » sur les communes de BESSENAY et BRULLIOLES visant à résoudre un dysfonctionnement du système de débit réservé,
Modification de l’autorisation donnée dans le cadre du prolongement du TRAM T1 sur les
communes de LYON 2ème et LYON 9ème, concernant les conditions de rejet des eaux d’infiltration
du chantier de construction du futur pont Raymond Barre.

Géothermie :
— Autorisations, au titre du code minier, de travaux et d’exploitation d’un gîte géothermique pour la
climatisation des futurs locaux de l’ensemble immobilier « Ilôt St Joseph » à LYON 2ème,
-Autorisations, au titre du code minier, de travaux et d’exploitation d’un gîte géothermique pour la
climatisation des futurs locaux de l’université catholique (ancienne prison ST-PAUL) à LYON
2ème.