Une coordination insuffisante entre les trois petites communes qui gèrent le domaine entraine un certain nombre d’anomalies, les exploitants privés pourtant bénéficiaires reversant par exemple très peu aux communes.

Saint-Sorlin-d’Arves, Saint-Jean-d’Arves, Villarembert, Fontcouverte-La-Toussuire et Saint-Pancrace sont des communes savoyardes situées, au dessus de la vallée de la Maurienne, sur le versant rive gauche de l’Arc,  à une altitude minimale comprise entre 650m et 1 400 m et à une altitude maximale de 2 100 à 3 500 m.

Les communes, et bien des habitants  dépendent  très largement des activités hivernales, du tourisme. Le territoire est caractérisé par la part élevée des résidences secondaires, proche de 90 %, et le nombre important des lits touristiques : 40 681 sur ces cinq communes, ce qui représente 25 fois la population permanente (1 650 habitants).

Le domaine skiable interconnecté des Sybelles, près de 310 kilomètres, culmine à 2 600 m
d’altitude. Le rapport d’observations définitives  ( ROD ) après contrôle des comptes et de la gestion du domaine skiable des Sybelles, en Savoie qui comprend les communes de Saint-Sorlin-d’Arves ( 347 habitants) , Saint-Jean-d’Arves ( 273 habitants ) et Villarembert  ( 253 habitants en 2023) , et le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Grandes Bottières, pour les exercices 2019 et suivants. Le rapport a été mis en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.

La compétence « tourisme » rappelle la Chambre des Comptes relève de chacune des communes, qui disposent de leur propre office de tourisme. Chaque commune conserve sa compétence d’autorité organisatrice des remontées mécaniques. Une tentative de mutualisation en 2019 s’est soldée par un échec. Résultat: les communes  »  agissent en ordre dispersé, se concertent peu et disposent de données éparses et de qualité variable. »
Le manque de concertation et de coordination entre ces autorités organisatrices des domaines
skiables se traduit  »  par une fragmentation des décisions, préjudiciable à une gestion cohérente du domaine. »

Négociations moins faciles avec les exploitants privés

Le manque de concertation nuit au pouvoir de négociation avec les exploitants privés, trois sociétés délégataires (SAMSO, SATVAC, SOREMET) qui entretiennent des liens capitalistiques étroits et qui disposent d’une direction unique depuis 2022.
Ces communes par ailleurs de petite taille, disposent de faibles compétences techniques et administratives, certes compensées par une forte implication des élus dans la gestion de leurs domaines skiables respectifs.

Mais les relations contractuelles avec les sociétés délégataires sont peu équilibrées, au détriment des communes. Les rapports annuels obligatoires de ces sociétés «  nécessitent d’être enrichis sur différents points, tels les résultats financiers, les flux financiers entre les exploitants et la justification des prestations supports.  » Les contrats reposent sur une cible d’effort d’investissement que l’exploitant s’engage à maintenir. Mais concernant la SATVAC et la SAMSO, le programme d’investissement n’a pas été respecté.

Forte augmentation du chiffre d’affaires

Entre 2019 et 2024, le chiffre d’affaires cumulé des délégataires progresse de 38 %, pour s’établir à 37,7 M€, les trois quarts de cette hausse étant imputables à l’augmentation des tarifs. Les trois sociétés délégataires
présentent systématiquement des résultats bénéficiaires, leurs taux de profitabilité sont compris entre 9 et
12,7 % et leur résultat cumulé représente 20,8 M€. Elles distribuent tous les ans des dividendes conséquents.

Ce surplus de valeur ne fait pas l’objet d’une répartition équitable entre les sociétés et les entités publiques. Aucune redevance n’est versée par la SOREMET au SIVU des Grande Bottières,  » ce qui constitue une
anomalie majeure, alors que sur la seule période 2019-2024 la société a réalisé 7,7 M€ de bénéfices et
distribué 3,4 M€ de dividendes. »

Saint-Sorlin-d’Arves bénéficie d’une redevance si la SAMSO atteint un montant minimal de chiffre d’affaires : sur la période contrôlée, alors que la société a réalisé 5,5 M€ de bénéfices, seul 0,1 M€ a été versé à la commune à ce titre.

La gouvernance des collectivités est organisée de manière satisfaisante. Les trois communes doivent néanmoins renforcer la prévention des conflits d’intérêts, des zones de risque (intérêts liés au ski et au tourisme, prestations d’élus pour le compte de leur commune) et plusieurs situations problématiques ayant été détectées par la chambre.

Manquements aux règles de la commande publique

En matière de commande publique, la chambre a relevé d’importants manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, à Saint-Sorlin-d’Arves et Saint-Jean-d’Arves, et des carences à Saint-Sorlin-
d’Arves et Villarembert : non-respect des seuils de procédure formalisé, délai trop court laissé aux candidats
pour déposer une offre, opacité dans l’attribution des notes aux candidats, marché et travaux engagés sans
disposer des autorisations environnementales nécessaires, entrainant d’importants surcouts, marchés
attribués à un adjoint pour des montants dépassant les seuils autorisés.