Le Haut Conseil des Biotechnologies tente de dépasser la crise qui le paralyse. Il y a quelques mois, cinq membres du Comité Economique, Ethique et Social (CEES) ont démissionné. Des représentants du secteur agricole, de la CFDT ne pouvaient plus supporter l’attitude radicale d’opposants aux Organismes génétiquement modifiés en agriculture. Les démissionnaires mettaient en cause le soutien de représentants des associations à une l’arrachage illégal de vignes OGM à Colmar dans le cadre de recherche autorisées de INRA. Les démissionnaires dénoncent aussi les « atermoiements » de l’ancien Gouvernement à propos de la politique à mener en matière de PGM. La récente décision de suspendre la mise en culture du maïs MON 810 en France, a été prise sans consultation du HCB sur un argumentaire pourtant d’ordre scientifique.
Le bilan présenté ce mercredi par Jean-François Dhainaut président du Haut Conseil des Biotechnologies montre la sensibilité de l’institution « à des événements qui lui sont extérieurs mais qui, notamment lorsqu’il s’agit de plantes génétiquement modifiées (PGM), s’avèrent profondément perturbateurs et télescopent la mise en oeuvre d’une concertation et d’une évaluation pérennes et partagées »
La principale tension vient du CEES composé de cinq catégories de membres ( 1) . Le CEES, souligne le bilan, ” n’est pas une réunion d’experts mais réunit des parties prenantes non seulement les différents intérêts, mais aussi les différentes sensibilités relatives aux biotechnologies, aux PGM plus particulièrement“
Faux problèmes désamorcés
Le CEES a permis de désamorcer « faux problèmes » ou au contraire d’identifier des questions jusqu’ici peu explorées comme les effets de système des OGM tolérants à un herbicide total. Mais au delà de sujets objectifs sur lesquels le débat peut être mené, le CEES butte sur des limites quand il s’agit d’étudier des effets économiques et sociaux.
Les évaluations de l’impact économique et social des PGM reposent sur des données insuffisantes. Le HCB peine à « trancher » la question des avantages et inconvénients des OGM, « d’autant que la définition même de ces notions peut varier sensiblement selon les parties prenantes concernées, en particulier selon le type d’agriculture qu’elles appellent de leurs vœux.
Tensions vives
Les points de vue sont d’autant plus inconciliables que « selon plusieurs observateurs, certaines parties prenantes tenteraient (… …) de se positionner en scientifiques voire en « procureurs » et de dévoyer le système en cherchant moins à échanger qu’à fragiliser les avis du Conseil scientifique ». ” Vu la diversité des membres du CEES et des intérêts dont ils sont porteurs, le consensus global constitue, aux yeux de tous, une perspective peu envisageable en l’état actuel des opinions“
Le rapport préconise quelques voies pour sortir de la crise. Les membres du Haut Conseil devraient s’engager au strict respect de la légalité, à la confidentialité, à la loyauté et à un investissement dans les travaux du HCB. Le Haut Conseil devrait aussi refléter l’expression des positions divergentes.
Le Comité Economique, Ethioque et Social est composé:
- des élus (représentants des maires, des départements, des régions de France, de l’Assemblée et du Sénat),
- des représentants des syndicats généralistes et d’organisations professionnelles (agriculture, médicaments, semences, alimentation, …),
- des représentants d’associations (pour la protection de l’environnement, des consommateurs et des patients),
- des représentants de « hautes instances » (Comité consultatif national d’éthique et Haut conseil de santé publique)
- trois « personnalités qualifiées » (un économiste, un sociologue, un juriste)
