L’organisation des transports en commun de personnes est à l’image du millefeuilles administratif des collectivités. Les agglomérations s’occupent des transports urbains les Départements des tranports interurbains et la Région des Transports express Régionaux ( ferroviaires ou non)
La loi Solidarité Rénovation Urbaine ( SRU) permet la création de syndicats mixte régionaux intégrant ces divers échelons. Ces syndicats mixtes peuvent être dotés de compétences obligatoires: coordination des services, mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers et d’une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques et unifiés.
Les Syndicats peuvent aussi, d’une manière facultative, organiser en lieu et place de leurs membres tout ou partie des services publics réguliers ou prendre part à la réalisation et à la gestion d’équipements et d’infrastructures de transport.
Un syndicat départemental
Le Conseil général du Rhône est d’accord pour le schéma régional des infrastructures de transports. Mais la Région souhaite que le futur syndicat n’exerce que ses compétences obligatoires, sans prendre en charge l’organisation des transports au niveau des départements.
Pour commencer à faire évoluer le système, le Conseil général du Rhône a décidé de mettre en place une structure départementale permettant de mieux coordonner les services de transport du département et de disposer de ressources supplémentaires.
Un syndicat mixte départemental de type SRU, composé dans un premier temps du Département du Rhône et de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône sera créé. Les communautés
de communes souhaitant se constituer en autorités organisatrices de transport urbain sur les périmètres de transports urbains susceptibles d’être créé pourront adhérer à ce syndicat. Le Département reste adhérent du SYTRAL qui organise les transports sur l’agglomération lyonnaise.
