Le projet de budget régional pour 2014 devrait s’élever s’il est voté ce vendredi matin, à 2 445 millions d’euros, en recul léger de 0,8% par rapport au budget 2013. Le projet budget présenté par l’exécutif marque donc le pas, et donne des signes de rigueur, qui déplaisent aux composantes EELV et Front de Gauche mais ne vont pas assez loin pour l’Union de la Droite et du Centre et pour le Front National.
Les recettes sont marquées par une baisse des dotations de l’Etat qui en 2014 versera 1,5 milliard d’euros de moins aux collectivités. Pour Rhône Alpes la Dotation Globale de Fonctionnement devait baisser de 16 millions à 565 millions. La Dotation globale de Décentralisation devait rester stable à 42 millions d’euros. La Dotation de l’Etat de compensation de la réforme de la taxe professionnelle devait apporter 14 millions comme en 2013. La Dotation Globale pour l’Equipement scolaire, gelée depuis 2009 devrait rapporter 45 millions.
La Région a deux autres sources de recettes, les impôts directs, et les impôts indirects.
Impôts directs
Du côté des impôts directs, la Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait être égale à celle de 2013, soient 419 millions d‘euros. Mais Rhone Alpes figurant parmi les régions riches, Rhône-Alpes devra reverser 4,5 millions d’euros pour des régions moins riches.
La Région va percevoir aussi l’Imposition forfaitaire de Réseau ferroviaire versée par les entreprises de transport ferroviaires en fonction du matériel utilisant des sillons ferroviaires !
L’imposition forfaitaire de réseau « répartiteur téléphonique », est perçue auprès des entreprises de télécom à raison de 2,4 euros par ligne, en prenant en compte la boucle cuivre entre l’abonné et le central téléphonique. Les deux IFER devraient rapporter en 2014 68 millions, comme en 2013.
Rhône-Alpes devrait recevoir 13 millions (comme en 2014) du Fonds National de Garantie individuelle des Ressources (FNGIR) et 43 millions pour les frais de gestion de la fiscalité directe.
Fiscalité indirecte
La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va rapporter 383 millions, 250 millions sous forme de compensation, 67 millions, et 66 millions sous forme de compensation grenelle
Taxe sur les cartes grises
La Région va recevoir 225 millions au titre des cartes grises à raison de 43 euros par CV, un tarif stable depuis 2008. Les véhicules GPL, GNV, électriques ou super éthanol) bénéficient d’une carte grise au tarif de 21,5 euros par CV. Enfin la Région va recevoir 55 millions au titre de la Contribution au développement de l’apprentissage, une taxe additionnelle qui compense la baisse d’une aide de l’aide en matière d’apprentissage.
