Les éditeurs du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) se félicitent de la décision des pouvoirs publics de ne pas légiférer sur la création d’un « droit voisin » ciblant les moteurs de recherche.
Dès le 12 septembre 2012, le Spiil avait exprimé sa vive opposition à l’idée d’une loi prévoyant de taxer des liens hypertextes au profit des éditeurs de presse (http://www.spiil.org/20120913/spiil-contre-taxe-google).
L’accord finalement conclu le 1er février entre Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (IPG) est un accord commercial entre deux acteurs privés. A ce titre, il pourrait légitimement demeurer confidentiel.
Une dimension politique particulière
Toutefois, l’implication directe des pouvoirs publics, au plus haut niveau de l’Etat, dans l’élaboration de cet accord, lui donne une signification et une dimension particulières. Si, comme l’a expliqué le président de la République lui-même, en présence de deux ministres, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, il s’agit d’un accord « historique », de « portée mondiale », alors il doit être immédiatement rendu public.
Depuis sa création, le Spiil a fait de l’obligation de la transparence des aides publiques à la presse, un de ses principaux combats. Or, il est question aujourd’hui d’une aide privée soutenue par les pouvoirs publics, d’un montant de 60 millions €, soit exactement le montant de l’aide attribuée par l’Etat au développement de toute la presse numérique en trois ans, entre 2009 et 2011 (Fonds SPEL), et six fois l’aide qu’il a accordée en 2012 (10 millions € pour la section 2 du nouveau Fonds stratégique).
Au même titre que les aides publiques, le fonctionnement de ce fonds soutenu par les pouvoirs publics doit être transparent : la composition de la commission d’attribution des aides doit être connue rapidement ; les critères d’attribution doivent être divulgués ; les projets financés, leur montant et les bénéficiaires doivent être rendus publics. La question du cumul par une catégorie restreinte de bénéficiaires d’aides publiques et d’aides privées concourant aux mêmes objectifs devra également être posée.
Le Spiil sera particulièrement vigilant sur les fortes distorsions de concurrence que de tels mécanismes sont susceptibles de provoquer. Le Spiil rappelle qu’il a publié le 19 octobre 2012 un Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique dans lequel il fait dix propositions précises, en insistant sur le développement de véritables aides à l’innovation. Le Spiil développera ces propositions au cours des auditions qui auront lieu ce mois-ci dans le cadre du groupe de travail créé par le député Michel Françaix à l’Assemblée nationale, ainsi que du groupe de réflexion initié par le premier ministre et la ministre de la Culture, sous la présidence du conseiller d’Etat Roch-Olivier Maistre.
