L’Académie des technologies recommande dans un avis sur la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020 et le climat de faire évoluer la réglementation thermique en fonction des conséquences économiques pour le consommateur final et des critères climatiques.
Pour l’Académie des Technologies, ” il faut clarifier et mettre à jour les analyses qui ont fondé la réglementation thermique 2012 (RT 2012), et qui ne sont plus adaptées“. La RT 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013 s’applique à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs. Elle s’inscrit dans le cadre de la recherche de l’efficacité énergétique, l’un des trois piliers du paquet énergie climat : 20 % de baisses des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergie renouvelable, 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique.
L’électricité pénalisée
Les statistiques des modes de chauffage de la construction neuve montrent que la RT 2012 accentue la pénalisation de l’électricité produite en France et privilégie le gaz fossile importé. Le choix d’un coefficient d’équivalence élevé désavantage l’électricité par rapport au gaz. Ce dernier est avantagé par rapport à l’électricité nucléaire et par rapport à l’électricité des renouvelables.
Un choix négatif pour le climat et pour la balance commerciale
Ce choix en faveur du gaz va à l’encontre des objectifs européens de réduction des émissions de GES auxquels la France s’est engagée. “Le choix remet aussi en question l’indépendance énergétique basée sur les énergies hydroélectrique et nucléaire, aggravant ainsi le déficit de la balance commerciale.” La RT 2012 prévoit qu’une compensation soit mise en place pour dédommager les zones non desservies par le réseau de distribution du gaz alors que le réseau électrique est disponible partout.
Fonder la RT 2020 sur l’énergie finale
L’Académie des technologies recommande de fonder la réglementation sur l’énergie effectivement reçue au compteur par le consommateur (énergie finale) plutôt que sur une énergie primaire calculée théoriquement dont le consommateur ignore si elle est produite à partir de charbon, du gaz, de l’eau, du nucléaire
L’Académie souhaite que cet avis soit pris en compte par les responsables de la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020. Elle recommande de donner la priorité à la réduction des pointes de consommation d’électricité en hiver et à l’optimisation de la production électrique des énergies renouvelables intermittentes plus qu’à la construction de bâtiments à énergie positive.
