Les subventions de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sont allées à cinq types d’opération au premier trimestre : service d’eau et d’assainissement, réduction des pollutions domestiques, des pollutions industrielles,

1 Pour structurer les services d’eau et d’assainissement

La Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (Doubs ), qui regroupe 10  ( 5 700 habitants environ), souhaite préparer au mieux le transfert des compétences eau et assainissement prévu dans le cadre de la loi NOTRe. Elle en étudie tous les aspects (techniques,économiques, financiers, organisationnels et juridiques), afin de disposer d’un diagnostic fiable ainsi que des scénarii adaptés et concertés. Dans le cadre de l’appel à projets “gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau”, l’agence de l’eau lui alloue une subvention de 267000 euros pour le financement de deux postes à temps partiel et la réalisation de prestations externes nécessaires à l’étude.

2.Pour réduire les rejets de pollution domestique

La Communauté d’agglomération du bassin de Thau (Hérault ) poursuit la réduction des rejets de pollution dans le bassin versant de la lagune de Thau, en vue d’atteindre le bon état des milieux et préserver la conchyliculture, notamment des contaminations microbiologiques. La communauté optimise le stockage des eaux usées lors des pluies, puis leur restitution différée au réseau d’assainissement pour traitement, en créant 6 bassins et en modifiant la capacité de stockage et le fonctionnement des anciens bassins de lagunage de Gigean. L’agence de l’eau lui octroie une subvention de 1,6 million d’euros, ainsi qu’une supplémentaire de 1 million d’euros pour des travaux de réhabilitation de divers réseaux d’assainissement, qui contribuent à réduire les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel.

La commune de Grozon (Jura ), située dans le bassin versant de l’Orain, met en conformité son assainissement. Elle crée un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épurat ion par filtre planté de roseaux d’une capacité de 420 équivalents-habitants. Elle supprime ainsi les rejets de pollution non traitée à la Grozonne. Les écarts du bourg et les habitations dont le bassin versant n’est pas directement sur La Grozonne resteront en assainissement autonome. Cette opération, inscrite au contrat de rivière Orain, bénéficie d’une subvention de l’agence de l’eau de 600 000 euros

La commune d’Entre-Deux-Guiers (Isère ) construit sur son territoire la station d’épuration intercommunale qui permettra de supprimer les ouvrages de traitement existants et non conformes des communes de Entre-deux-Guiers (Isère), Les Echelles (Savoie), Saint-Christophe-La-Grotte (Isère), Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère) et Miribel-les-Echelles (38). L’ouvrage améliorera la qualité des cours d’eau sur le bassin Guiers-Aiguebelette. L’agence de l’eau attribue à ce projet, qui comprend également les réseaux de raccordement à la nouvelle station d’épuration, une subvention de 2,1 M€. Cette aide est conditionnée à la mise en continuité du seuil du Moulin Neuf sur le Guiers mort.

Annemasse Les Voirons Agglomération (Haute) met à niveau et améliore le traitement des eaux usées à la station Ocybele. Cet ouvrage situé sur la commune de Gaillard collecte les effluents des douze communes de l’agglomération. Pour la mise en œuvre d’un traitement plus poussé de l’azote avant rejet à l’Arve, exigé par la réglementation, l’agence de l’eau octroie à la collectivité une aide de 4,5 M€.

La commune de Bourg-en-Bresse (Ain) prévoit de réduire les déversements d’eaux usées par temps de pluie dans la Reyssouze et construit un nouveau bassin d’orage de 6 500 m3 au Pont des chèvres, à l’aval du déversoir d’orage le plus important du système d’assainissement. L’agence de l’eau lui alloue une subvention de 1,95M€.

La commune de Castellane (Alpes de Haute Provence ) met en conformité la station d’épuration du bourg. Elle réhabilite les ouvrages vétustes, améliore et sécurise le traitement. En particulier, elle construit un bassin de stockage pour traiter les eaux de pluie et ajoute un dispositif de filtration des eaux traitées avec désinfection par ultra-violets pour réduire la pollution bactériologique. Ces travaux, prévus dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) et le contrat de rivière du Verdon, reçoivent une subvention de l’agence de l’eau de 900 000 euros .

La communauté d’agglomération du Grand Avignon (84) poursuit la réduction des déversements d’eaux usées au Rhône par temps de pluie. Sur la partie sud-ouest du Pontet, des travaux sur les réseaux d’assainissement permettront de mieux acheminer la pollution jusqu’à la station d’épuration. Elle reçoit dans le cadre du contrat «temps de pluie» signé en juin 2017,une subvention de l’agence de l’eau de780000 euros.

La communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée–CAVEM (83) poursuit son projet, décidé dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), de produire du biogaz à partir du traitement des boues de la station d’épuration du Reyran (qui collecte les effluents de Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens et Saint- Raphaël ). La CAVEM a déjà reçu en 2015une aide de l’agence de l’eau de0,5 M€ pour le dispositif de valorisation du biogaz, dans le cadre de l’appel à projets «Réduire l’impact énergétique des systèmes d’assainissement». Pour la réalisation de l’unité de digestion des boues, l’agence alloue à la Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau( CMESE), délégataire de la CAVEM et financeur de cet équipement, une subvention complémentaire de1,4 M€.

3.Pour réduire les rejets de pollution industrielle

L’entreprise Catidom, située à Seynod près d’Annecy (74),spécialisée dans le traitement de surface de pièces en aluminium destinées principalement aux industries automobile et cosmétique,va recycler ses eaux usées, en vue d’un “rejet zéro” dans le milieu naturel. Après la réduction de la pollution métallique (nickel et chrome) déjà aidée par l’agence de l’eau, elle va s’attaquer à la pollution résiduelle azotée et remplacer son dispositif d’épuration actuel par une installation complète intégrée avec différents étages de traitement. Elle supprimera ainsi la totalité de ses rejets dans le ruisseau du Pommier, situé dans le bassin versant du Fier. Elle reçoit de l’agence de l’eau une subvention de 1,6 M€.

Vencorex France, exploitant industriel de la plate-forme chimique du Pont-de-Claix (38) en bordure du Drac, doit mettre en conformité les rejets de la station de traitement physico-chimique existant sur le site.L’ouvrage, construit dans les années 1970 pour piéger les matières en suspension susceptibles de contenir une grande partie des polluants métalliques, est vétuste et inadapté. Dans un premier temps, la société va réaliser une étude pour évaluer les travaux nécessaires à la réhabilitation de l’ouvrage afin de respecter les seuils de rejets réglementaires (fixés par l’arrêté préfectoral ainsi que ceux applicables au titre de la Directive sur les Emissions Industrielles)et mettra en place une filière de déshydratation des boues produites par la station. Elle reçoit de l’agence de l’eau une subvention de 0,2 M€.

La société Naphtachimie, gestionnaire de la station d’épuration de la plateforme industrielle de Lavera à Martigues (13), souhaite améliorer le traitement de l’ouvrage et fiabiliser la qualité des eaux rejetées en mer, dans l’anse d’Auguette. Elle va remplacer les filtres presses du traitement des boues de la station par une centrifugeuse plus performante et ainsi respecter les nouvelles normes édictées dans le cadre de la Directive européenne sur les Emissions Industrielles (IED).Par ailleurs, elle engage2 études, l’une pour mieux connaitre les rejets d’eaux de refroidissement et d’eaux pluviales en vue d’être plus réactive en cas de pollution accidentelle, l’autre pour contrôler en temps réel les flux de pollution en entrée et sortie de la station d’épuration et pouvoir lisser les pics de charges polluantes.Ces opérations bénéficient d’une subvention de l’agence de l’eau de 285000 euros.

4. Pour préserver la ressource en eau et lutter contre les fuites

Le SIVU d’adduction d’eau potable de l’Avène (30)poursuit l’amélioration du rendement de son réseau d’eau potable. Il renouvelle, sur les communes de Saint Hilaire de Brethmas, Saint Christol Lès Alès, Rousson et Bagard, près de 8kilomètres de conduites, considérées comme les plus fuyardes dans le schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.Ces travaux devraient permettre une nouvelle économie annuelle de l’ordre de 36 300 m 3dans le bassin versant des Gardons en déséquilibre quantitatif.L’agence de l’eau attribue au syndicat une aide de1,8 million d’euros.

La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon (84)répare les fuites de ses réseaux d’eau potable. Elle remplace près de 5 kilomètres de canalisations, principalement sur la commune d’Apt, dans l’objectif d’économiser 55000 m3d’eau par an. Ces travaux répondent aux besoins d’améliorer la gestion de la ressource en eau sur le bassin du Calavon-Coulon, territoire défini comme déficitaire dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Elle reçoit une aide de l’agence de l’eau de 654 000euros. 5.Pour améliorer l’alimentation en eau potable

Le syndicat intercommunal de Mare et Libron (34) améliore la qualité de l’eau distribuée à partir de la source Fontcaude,située sur la commune de St Geniès de Varensal. Il construit, sur la commune de Faugères, une usine de filtration par membranes, afin d’éviter les épisodes de turbidité des eaux de la source karstique, lors des pluies. Par ailleurs, un nouveau réservoir de 1000 m3est édifié pour réguler le débit de l’eau et assurer le bon fonctionnement du traitement. Ces travaux, qui permettent de distribuer en tout temps une eau conforme aux normes de potabilité,bénéficient d’une aide de l’agence de l’eau de 2,6 millions d’euros.

La communauté d’agglomération Le Grand Chalon (71), alimentée par une ressource unique, la nappe alluviale de la Saône, cherche à diversifier et sécuriser son approvisionnement en eau potable. Elle poursuit ses investigations à partir du forage du Nainglet, situé sur la commune de Fontaines, qui permet d’accéder à une ressource dans les calcaires profonds.Un pompage de longue durée à partir de ce forage, puis un suivi analytique quantitatif et qualitatif permettront d’améliorer les connaissances sur cet aquifère et de préciser les potentialités de cette ressource stratégique profonde, non encore exploitée. L’agence de l’eau octroie à la collectivité une subvention de 206 000euros.

Grenoble Alpes Métropole (38) crée un nouveau forage dans la nappe du Drac pour alimente en eau potable les communes de Vif, Le Gua et Varces-Allières-et- Risset, soit environ 10 000 habitants. La source karstique de l’Echaillon, qui alimente ces communes et qui a donné lieu à une grave crise sanitaire en mars 2016, ne sera ainsi plus utilisée qu’en secours, avec renforcement de la surveillance et du système de traitement du captage. Par ailleurs, la métropole engage deux études sur la connaissance du fonctionnement des nappes souterraines du Drac et de la Romanche,dégradées par des pollutions industrielles historiques persistantes (dérivés du chlore). Ces études permettront d’améliorer la connaissance de l’état des eaux et d’établir l’origine et le mode de transfert des chlorates et perchlorates retrouvés dans certains puits du champ captant de Rochefort. Ces deux opérations bénéficient d’une aide totale de agence de l’eau de 1,95M