La Région Rhône-Alpes a adopté en octobre 2011 une stratégie foncière pour assurer un développement équilibré et dynamique de son territoire  économisant notamment la ressource foncière.

Gérard LERAS, Conseiller régional en charge du foncier, a  souligné lors de la dernière sessionn du Conseil régional,  que « la Région souhaite doter l’ensemble des territoires d’outils fonciers adaptés pour renforcer la stratégie régionale et favoriser les dynamiques partenariales. Parmi ces outils, les Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL), d’Etat et la SAFER sont les acteurs privilégiés de cette politique. »

L’EPORA est un établissement public d’Etat qui intervient notamment sur les friches industrielles de la Loire. En 2007, le périmètre de compétence de l’EPORA a été élargi sur une partie des départements du Rhône, de l’Isère, de la Drôme et de l’Ardèche.

La Région a accompagné cette extension sur la période 2008-2013 pour un montant de 554 000€ par an. Le Conseil régional a aidé l’EPORA à hauteur de 1,3 M€ par an dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour des opérations d’acquisition et de portage fonciers favorisant le développement économique, l’offre en matière de logements et la préservation des espaces naturels et agricoles. Depuis 1999, la Région a investi 30 M€ pour soutenir l’action foncière EPORA.

Dans le cadre de la consultation organisée par le Préfet de région, le Conseil régional a donné un avis favorable à l’extension du périmètre de pleine compétence de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur l’ensemble de la Drôme, de l’Ardèche et sur une partie de l’Isère.

Rapport adopté – détail des votes :

Point 1.1 : Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG, UDC Contre : FN

Point 1.2 à 1.4 Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG Contre : FN, UDC

Points 1.5 et 1.6

Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG, UDC Contre : FN