Le processus annoncé au début du mois de mai par François Fillon se poursuit. Après les visites réalisées par l’Autorité de Sûreté elle-même, les experts ont rendu leurs conclusions.
Le groupe permanent d’experts pour les réacteurs et le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines ont remis à l’Autorité de Sûreté leur avis daté du 10 novembre.
L’ASN a proposé au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), aux commissions locales d’information (CLI) et à plusieurs autorités de sûreté étrangères de participer au processus.
L’association nationale des CLI (Anccli) a mandaté des experts pour examiner les rapports remis par les exploitants à l’ASN le 15 septembre. Certaines CLI dont le rôle a été renforcé par la loi de 2006 sur le nucléaire, ont engagé des analyses. La CLIS de Fessenheim a remis à l’ASN une étude portant sur le risque d’inondation à la centrale nucléaire de Fessenheim. En en juin les CLI de Golfech, Civaux, La Hague et Flamanville ont transmis des éléments d’analyse des rapports ECS.
Les Evaluations complémentaires de Sûreté concernent l’ensemble des 150 installations nucléaires françaises. Elles sont complémentaires de l’approche de sûreté continue sur les installations. Pour les 80 installations prioritaires, dont les réacteurs nucléaires, les exploitants ont remis à l’ASN, le 15 septembre 2011, leurs rapports. Ces rapports sont publiés sur www.asn.fr. Pour les autres installations, les exploitants doivent
remettre leurs rapports avant le 15 septembre 2012.
Conformément aux décisions du Conseil européen de mars 2011, la France transmettra son rapport à la Commission européenne. Les rapports des différents pays européens seront soumis à une revue par les pairs qui débutera dès janvier 2012 et devrait s’achever en juin 2012.
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