Le CESER est saisi obligatoirement par le président du Conseil régional des documents relatifs :
– à la planification, aux schémas directeurs intéressant la région et au suivi annuel du contrat de plan Etat-Région ;
– aux différents documents budgétaires de la région ( orientations budgétaires, budget, compte administratif) ;
– aux schémas concernant certains domaines entrant dans les compétences de la Région : formation, aménagement du territoire, en particulier.
Le CESER peut donner son avis à la demande du Président du Conseil régional sur tout projet à caractère économique, social ou culturel. Il peut se saisir de toute question d’intérêt régional (autosaisine), ce qui constitue l’essentiel de sa production.
Une assemblée socioprofessionnelle
Le Conseil économique, social et environnemental régional est représentatif des organismes et des activités à caractère économique, social, professionnel, familial, éducatif, scientifique, syndical.
Le CESER Rhône-Alpes comprend 122 membres,désignés par leur organisme d’origine pour six ans, répartis en 4 collèges :
1er collège : Représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées ;
2ème collège : Représentants des organisations syndicales des alariés les plus représentatives
3ème collège : Représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région et représentants des
associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable
4ème collège est composé de personnalités qualifiées qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.*
Son fonctionnement
Le CESER comprend 9 commissions (environ 30 membres) chargés d’instruire les thèmes d’étude qui lui sont soumis.
Nouvel intitulé des commissions :
1 – Activités économiques, emploi et innovation
2 – Environnement et transition énergétique
3 – Orientation, éducation, formation et parcours professionnels
4 – Territoires- Transport et Numérique
5 – Solidarités et inclusion sociale
6 – Enseignement supérieur et Recherche
7 – Développement humain et société
8 – Coopérations internationales- Europe et fonds structurels
9 – Budget – Finances et Evaluations
En 2007, le CESER Rhône-Alpes a mis en place d’une section Prospective composée de quinze conseillers et de sept personnalités extérieures qualifiées. Cette section contribue à la diffusion de la dimension prospective dans l’ensemble des commissions du CESER.
