Grand stade: la justice annule la vente par le Grand Lyon de terrains à l’OL

Le tribunal adminstratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de céder plus de 300 000 m² de terrains à la Foncière du Montout (Olympique Lyonnais) à des prix très largement inférieurs à ceux du marché  la délibération prise en Bureau du 18 avril 2011, et autorisant le Grand Lyon à signer une promesse de vente à la Foncière du Montout pour les terrains lui appartenant.

  Une décision sans conséquence selon le Grand Lyon

Pour le Grand Lyon, la décision est sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l’avancement du projet. La collectivité  estime que le juge n’a pas remis en cause le prix de vente mais sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n’avaient pas eu connaissance de l’intégralité de la teneur de l’avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu’il a fixé un prix de cession de 40€ HT /m² conforme à l’avis des Domaines. Les Domaines estimaient même que que le prix de cession pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l’acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m². Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires. Le Grand Lyon . Le juge admet néanmoins que le prix retenu n’aurait pas été différent si l’avis des Domaines avait été connu intégralement des élu. La Grand Lyon souligne que le juge ne demande pas de résilier la promesse unilatérale de vente. Le tribunal demande de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1eravril 2013  pour que le Bureau se prononce à nouveau avec un effet rétroactif.

 Europe Ecologie Les Verts: arrêter les frais

Europe Ecologie Les Verts salue la décision du tribunal administratif de Lyon. ” Le tribunal administratif de Lyon confirme (… …) ce que les écologistes dénonçaient jusqu’alors. Le très précaire équilibre financier du business plan de Monsieur Aulas s’écroule ! La cession des terrains du Montout par le Grand Lyon aux prix du marché réévaluerait considérablement le coût de ce mégalo-projet. Comment le président de l’Olympique Lyonnais peut-il désormais en démontrer la faisabilité ? Europe Ecologie Les Verts réaffirme que le réaménagement du stade de Gerland est la seule solution viable. Le modèle économique d’OL Land est une chimère. Son impact sur l’environnement et les terres agricoles est insupportable !” ELV  estime qu’à l’heure d’une ”  indispensable gestion saine de nos finances publiques et de défis environnementaux inédits, il est plus que jamais temps d’arrêter les frais en stoppant les travaux de terrassement.”

Encore trente recours

Pour François Noël Buffet, Sénateur Maire d’Oullins, la décision du tribunal ” est une preuve supplémentaire de l’insécurité juridique avec laquelle est mené ce dossier depuis le début.” Cette gouvernance approximative que je dénonce régulièrement est devenue la « marque de fabrique » de ce projet. Elle hypothèque grandement la tenue des délais de construction et de livraison du stade de l’Olympique Lyonnais et du complexe OL Land.

 La sénateur maire d’Oullins souligne l’impact négatif sur la société organisatrice de l’Euro-2016 dont ” le président Jacques Lambert s’inquiétait il y a quelques mois déjà de ces retards « préoccupants ». ” Une trentaine de recours supplémentaires vont être instruits durant l’année 2013. “ Le dossier du Grand Stade n’a pas fini d’inquiéter les instances dirigeantes de l’Euro, le président de l’OL, les élus locaux, les responsables des organismes de transport (Sytral en tête), et tous les Grands Lyonnais dont les impôts sont mis à contribution !

michel.deprost@enviscope.com

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