La Commission européenne autorise l’importation de 19 plantes génétiquement modifiées, dont 10 autorisations nouvelles pour des plantes destinées à l’alimentation humaine et animale.
Les plantes autorisées ce 24 avril ont toutes passé le stade de vote des États membres. Mais aucune majorité qualifiée n’ayant été obtenue la Commission européenne avait hérité de la décision finale à prendre.
Dix nouvelles autorisations concernent des plantes destinées à l’alimentation humaine et animale : le maïs MON 87460, les sojas MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza MON 88302 ainsi que les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614
Sept décisions sont des renouvellements d’autorisation pour l’alimentation humaine et animale: les maïs T 25 et NK 603, le colza GT 73 et les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445. Deux nouvelles autorisations concernent l’importation seule d’œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2.
La décision porte à 70 le nombre d’OGM autorisés à l’importation dans l’Union dont une majorité pour l’alimentation humaine et animale. Quarante quatre OGM restent en attente d’une décision.
La Commission rappelle que ” l’innocuité de tous les OGM approuvés aujourd’hui a été établie avant leur mise sur le marché dans l’Union. L’évaluation des risques a été effectuée par l’EFSA en collaboration avec des États membres pour chaque OGM destiné à être mis sur le marché. Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés viendront s’ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.). »
Les autorisations sont valables dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l’Union en matière d’étiquetage et de traçabilité. La liste des végétaux génétiquement modifiés autorisés et la portée précise de l’autorisation délivrée figurent dans le registre de l’UE des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/index_en.cfm
