Le préfet de la Haute-Savoie a signé, le 10 juin 2015, le nouveau règlement particulier de police (RPP) de la navigation du lac d’Annecy. Il entrera en vigueur le 19 juin 2015. L ’évolution du règlement général de police (RGP) national, intervenue en 2013 induit une révision obligatoire du règlement particulier de police (RPP) de la navigation locale. Le précédent datait de 1995 et avait fait l’objet de nombreux amendements, notamment pour prendre en compte de nouvelles activités sportives .
Les objectifs du nouveau RPP :
• améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
• garantir la sécurité des usagers,
• simplifier la réglementation,
. maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.
Les services de l’État ont organisé une large consultation, de 2014 à début 2015 : élus concernés, clubs et fédérations de sports, usagers prioritaires (loueurs, transporteurs de passagers…) et associations ont ainsi été consultés.
Le règlement particulier de police (RPP) de la navigation du lac d’Annecy comprend un règlement qui décline les conditions de navigation et de pratique des différentes activités nautiques en fonction des secteurs.
Il comprend un Schéma directeur du plan d’eau qui cartographie les secteurs définis
dans le règlement : les limites des zones interdites, des zones protégées et des zones réservées. (Exemple : bande de rive, chenaux réservés, zones interdites à toute navigation ou zone où la navigation est contrainte).
Le RPP lac d’Annecy est consultable sur le site internet des services de l’État