Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012.
Le décret fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Le texte ” régularise ” une situation en permettant d’utiliser les poids lourds à 5 essieux qui composent le parc français. Il met fin au régime qui imposait, pour ce tonnage de 44 tonnes, des poids lourds de 6 essieux, matériels qui ne sont pas utilisés en Europe continentale. Le renforcement de la limitation du tonnage à l’essieu permet de préserver les voiries d’une dégradation accélérée due aux poids lourds et constitue un facteur de sécurité.
Ce décret participe d’un « paquet routier » plus global, avec le projet de loi transmis par le Gouvernement au Conseil d’Etat pour examen. Une modalité d’application de l’écotaxe permettra sa mise en œuvre sur le réseau des routes nationales et de certaines voies départementales comme le boulevard périphérique de Paris, à l’été 2013. La taxe devrait constituer un « signal prix » en direction des donneurs d’ordre et des consommateurs, propre à influer les choix de modes de transports plus respectueux de l’environnement, le fer et le fleuve.