Transports : Un accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord le lundi 12 juin sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce texte marque l’aboutissement de près de trois mois de concertation et de co-construction entre le gouvernement, les acteurs du secteur ferroviaire et les parlementaires. Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut. “Avec cet accord en CMP ouvrant la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours, la réforme arrive désormais à son terme”, a estimé Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports. Ce qui n’empêche pas la grève de se poursuivre, avec un calendrier toujours programmé jusqu’au 28 juin. Les syndicats vont maintenant se concentrer sur les négociations avec le patronat au sujet de la convention collective de la branche ferroviaire. Une première réunion aura lieu vendredi 15 juin sous le haut patronage de l’Etat.

jean-baptiste.jacquet@enviscope.com

VOIR AUSSI