France Cluster organise pour les clusters adhérents une réunion sur le thème” Comment structurer les projets d’innovation et la Propriété Industrielle dans mon cluster par l’accord de consortium ?” Cette formation s’adresse aux Pôles de Compétivité, grappes d’entreprises et Clusters Régionaux. L’objectif est de:
• Mieux sensibiliser ses entreprises sur les enjeux de la PI et de l’encadrement des projets collaboratifs
• Savoir comment et dans quel contexte utiliser les accords de consortium pour encadrer les projets
• Les principales modalités d’un accord de consortium pour accompagner ses membres pour la structuration juridique de leurs projets d’innovation
• Les points de vigilance de l’accord de consortium
Programme de la journée
9h15: Accueil
Les enjeux de la Propriété Industrielle pour les entreprises innovantes des clusters
Les éléments de base de la PI pour une protection et une valorisation de l’innovation
Spécificités et enjeux de l’encadrement des projets collaboratifs d’innovation
Illustration du rôle possible d’accompagnement des entreprises par le cluster
Déjeuner
Caractéristiques des consortiums et des projets de collaboration mutli-partenarial
Les différentes étapes et formalisation du partenariat
Les modalités principales du contrat, les points clés, les alertes à avoir en tant que manager de cluster, l’organisation de la collaboration et des décisions
Autres « curseurs » : Les règles au niveau des livrables, de l’exploitation, droit d’accès et licences, utilisation des résultats, publication, contrats de fourniture, garantie responsabilité, négociation
Modèle d’accord de consortium et précautions à prendre
17h30: fin de la journée
Contact: Boris PERRIN 04.72.91.27.03 boris.perrin@franceclusters.fr
