Les traiteurs d’eau, regroupés au sein du Synteau, et les sociétés d’ingénierie, la plupart membres de Syntec-Ingénierie et de la CICF, viennent de publier une nouvelle série de fiches pratiques à l’attention des maîtres d’ouvrage (communes, intercommunalités…) dans le but de les accompagner dans leur projet de construction d’un ouvrage de traitement des eaux. Ces documents, qui complètent un guide pratique et une première série de fiches, résultent d’un travail conjoint visant à définir des recommandations communes pour la bonne réalisation d’un tel proj

Pourquoi un travail commun entre traiteurs d’eau et sociétés d’ingénierie ?

Les sujets abordés lors des réunions de travail entre traiteurs d’eau et sociétés d’ingénierie peuvent se résumer aux questions suivantes : dans le contexte du Code des marchés publics, quelles sont les procédures les mieux adaptées pour une opération de construction d’un ouvrage de traitement des eaux et quelles sont les modalités d’application permettant d’en garantir le succès à chaque étape clé ?

Le respect d’une démarche concertée est alors apparu essentiel à la satisfaction des besoins du maître d’ouvrage. Quel que soit le type de marché retenu et la procédure choisie par ce dernier, le contenu et l’enchaînement des différentes phases du projet doivent apporter le même niveau de satisfaction au final.

C’est pourquoi, après avoir confronté leurs expériences et défini une interprétation commune des textes, il est apparu nécessaire de partager le résultat de ce travail sous la forme d’une collection de documents qui apportent des réponses concrètes pour le bon déroulement et la réussite des opérations de construction d’ouvrages du traitement des eaux en France, depuis le choix du type de marché jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Ces documents, synthétiques et didactiques, apportent une aide précieuse au responsable du suivi du projet.

5 nouvelles fiches pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur projet

Ces cinq nouvelles fiches ont pour but de clarifier les différentes étapes d’un marché et donnent des recommandations en matière de délai d’étude de remise des offres, de formules types de révision des prix, de réceptions partielles, de bilan d’exploitation et de processus de mise en route.

▪     Délai d’étude conseillé d’un projet de traitement des eaux (1^re édition juin 2012)

Cette fiche préconise les délais nécessaires à la réalisation de meilleures offres techniques et économiques dans le cadre d’un appel d’offres, c’est-à-dire les délais raisonnables entre la mise à disposition aux entreprises du dossier de consultation (DCE) et la remise de l’offre fixée par le maître d’ouvrage.

▪     Formules types de révision de prix pour une usine de traitement des eaux (1^re édition juin 2012)

Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, qui nécessitent le recours à une part importante de fournitures ou de matières premières dont les prix sont affectés par les cours mondiaux, comportent une clause de révision des prix. Cette fiche établit des recommandations en matière de choix des indices de prix à travers 3 formules correspondant à la part de prix relative aux études, aux équipements et au génie civil.

▪     Réceptions partielles des usines de traitement des eaux (1^re édition juin 2012)

La réception partielle permet à un maître d’ouvrage de prendre possession d’une partie réalisée d’une usine de traitement des eaux dans l’attente de l’achèvement total du projet. Cette fiche définit de manière synthétique les procédures à mettre en place et clarifie les responsabilités de chacun.

▪     Bilan d’exploitation des usines de traitement des eaux usées (1^re édition juin 2012)

Cette fiche présente de façon synthétique la manière dont un bilan d’exploitation devrait être établi lors d’un projet de construction d’une usine de traitement des eaux usées. Destiné à donner une vision objective des coûts directs engendrés par une telle installation, le bilan d’exploitation permet au maître d’ouvrage de comparer clairement les offres. Un modèle de bilan sous forme de tableau Excel reprend les postes de coût rencontrés.

▪     Le processus de mise en route dans le domaine du traitement de l’eau (1^re édition juin 2012)

Cette fiche a pour but de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, traiteur d’eau…) au cours des différentes étapes de la période de mise en route d’une usine de traitement de l’eau : mise au point, mise en régime et période d’observation.

Ces 5 nouvelles fiches complètent la collection déjà éditée :

▪     Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publics en traitement des eaux       (2^e édition, mai 2010)

▪     Rôle des sociétés d’ingénierie dans les procédures de conception réalisation pour les ouvrages de traitement des eaux (2^e édition, novembre 2011)

▪     La pratique des assurances dans le cadre de construction des ouvrages de traitement des eaux         (2^e édition, novembre 2011)

▪     Contenu des cahiers des charges et documents à produire dans le cadre des procédures d’achats publics d’ouvrages de traitement des eaux (2^e édition, novembre 2011)

▪     Responsabilités des différents acteurs intervenant dans la conception d’ouvrages de traitement des eaux (2^e édition, novembre 2011)