Loire

Annulation du plan de prévention des risques miniers de la vallée de l’Ondaine

Annulation du plan de prévention des risques miniers de la vallée de l’Ondaine

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le plan de prévention des risques miniers (PPRM) couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a décidé que cette annulation prendrait effet le 4 février 2023.

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