Dans une période économique difficile, l’exécutif régional prévoit pour le budget 2009, de ne pas alourdir la fiscalité.
La fiscalité directe, qui s’élève à 428 M€ en 2008, ne représente plus que le quart des recettes réelles de fonctionnement. Avec le maintien des taux, la fiscalité directe devrait rapporter 439 M€ en 2009. La fiscalité directe repose essentiellement sur la taxe professionnelle et sur le foncier bâti. Avec les réformes successives une augmentation de 1 % de fiscalité directe ne génère plus qu’une recette de l’ordre de 2,5 M€ pour 6 millions ’habitants en Rhône-Alpes.
La taxe professionnelle représente les deux tiers de la fiscalité directe. L’exécutif régional a retenu l’hypothèse d’évolution des bases à hauteur de + 2,5 % en 2009. Mais la taxe est plafonnée, ce qui ne permet pas à la collectivité de prélever l’impôt avec son rendement maximal. En 2009, ce plafonnement pourrait atteindre 29,4 M€. La taxe sur le foncier bâti représente elle un tiers de la fiscalité régionale. Le produit de la taxe a été porté par l’accroissement de la valeur des immeubles. C’est l’impôt le plus dynamique sur la période 1997-2008 avec plus de 3 % de croissance annuelle moyenne, mais la croissance des bases pour 2009 est estimée à 2,5 %.
Tarif inchangé pour la carte grise
Les ressources provenant de la fiscalité indirecte englobe trois taxes : la taxe sur les cartes grises et deux ressources intégrées en 2005 : la Taxe intérieure sur les Produits pétroliers (TIPP) et la contribution au développement de l’apprentissage, Rhône-Alpes ayant renoncé à la taxation des permis de conduire.
Le produit des cartes grises s’est élevé à 190 M€ en 2007 avec un tarif égal à 35 €/CV. Pour les véhicules « propres », la Région a réduit ce tarif de 50 %, ce qui est aussi valable pour les véhicules de plus de 10 ans. Le nombre d’immatriculations est resté stable à ce jour cette recette, compte tenu de la situation économique et de la mise en place . La prévision pour 2009 s’établit à 243 M€, à tarif 2008 inchangé.
La Taxe intérieure sur les Produits pétroliers (TIIP) elle est censée compenser les transferts de compétences entre l’Etat et les Régions. On sait que l’exécutif régional souligne régulièrement le décalage entre les compétences transférées et les moyens transférés.
La réfaction votée par le Parlement en 2007 pour les Régions , à hauteur de 1,17 €/hl pour le super sans plomb, et de 0,83 €/hl pour le gazole, a généré pour Rhone-Alpes un produit supplémentaire de 51 M€. La modulation des tarifs permettra d’obtenir, en 2008, un complément de TIPP de l’ordre de 22 M€. Mais le tassement de la consommation a une conséquence, cette recette est forcément limitée. Paradoxe, la Région elle-même contribue à ce tassement en faisant la promotion des transports collectifs. Pour 2009, la TIPP pourrait rapporter 313 M€, la progression ne s’expliquant que par la seule compensation des TOS agricoles (+9 M€). Mais cette progression est conditionnée par la reconduction des réfaction sur laquelle doit se prononcer le Parlement pour le budget.
La taxe additionnelle à l’apprentissage, qui devrait s’élever à 50 M€ en 2008, a un taux fixé à hauteur de 0,18 % de la masse salariale des entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage. Mais la Région ne dispose d’aucune marge de manoeuvre pour faire varier le taux. L’évolution de l’assiette de cette taxe est estimée à 3 %, soit un produit prévu en 2009 de 52 M€.
