Énergie

ENJ 02 : Guide sur les montages juridiques pour la production d’EnR par des collectivités territoriales

AMMORCE publie un guide de la gestion directe à la création d’une personne morale dédiée, en passant par la conclusion de contrats de prestation ou de maîtrise foncière… de nombreux montages juridiques peuvent être utilisés par les collectivités. Après avoir rappelé les compétences et le rôle des collectivités dans la production d’EnR, le guide présente ces différents montages, avec des cas concrets de mise en application au travers de fiches exemples.

En téléchargement : http://www.amorce.asso.fr/-Juridique,58-.html

 

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