Le Forum des droits sur l’internet a publié son rapport annuel 2008 aux éditions de la Documentation Française. Ce rapport, le septième, dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des enjeux de régulation. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum, souligne, dans sa préface, les avancées de 2008. C’est en 2008 qu’a été créé un secrétariat d’État au numérique mais il faudrait aussi mettre sur pied un Conseil national du numérique.
En effet l’économie numérique est encore largement un monde à la recherche de régulation. Un monde pour lequel le Forum a un rôle, par exemple en émettant des Recommandations. En 2008 le Forum a émis cinq Recommandations sur les sujets suivants : commercialisation des produits de santé en ligne, vote électronique, protection des mineurs sur internet, accessibilité des sites internet du secteur public, publicité en ligne pour les boissons alcooliques.
Publicité en ligne et internet et développement durable
Deux groupes de travail « Publicité en ligne » et « Internet et développement durable », ouverts en 2008, poursuivent leurs réflexions. En 2008, le Forum a cherché à mettre en œuvre plusieurs recommandations antérieures, par exemple, la proposition de loi visant à promouvoir le télétravail, largement inspirée de la Recommandation de 2004 « Le télétravail en France ».
Le Forum a mis l’accent sur ses actions de sensibilisation et d’information du public afin que celui-ci acquière les clés de compréhension et les bonnes pratiques pour un usage maîtrisé de l’internet. Plus de 300 fiches et une collection de guides sont mis à la disposition gratuite sur le site portail du Forum.
Suite à sa Recommandation de 2007 sur les jeux vidéo en ligne, le Forum a participé à la création d’un site pédagogique sur le jeu vidéo destiné aux parents, www.pedagojeux.fr. Il a ouvert en 2008 quatre consultations publiques. La première est l’enquête annuelle auprès des internautes. Le Forum a lancé une consultation pour « service-public.fr » dans le cadre de la refonte du site. Une consultation a été lancée sur « doctissimo.fr » pour alimenter les travaux du groupe de travail sur la commercialisation des produits de santé en ligne. Enfin, a été lancée une consultation en partenariat avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le thème « vie privée et internet ».
Libertés fondamentales et propriété intellectuelle
Le rapport présente une analyse des principaux enjeux de régulation de l’année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le commerce et la consommation, la propriété intellectuelle et la régulation sont passés en revue et examinés aux niveaux national et mondial.
Le groupe de travail « Commerce électronique et procédure collective », lancé en mars 2009 pour faire des propositions visant à mieux informer les internautes en cas de liquidation judiciaire, rendra ses recommandations au printemps. Les réflexions actuellement en cours sur la publicité ciblée et les problématiques linguistiques aboutiront au courant du troisième trimestre 2009. Le Forum projette la publication de deux guides, l’un en matière d’achats en ligne, l’autre à destination des mineurs. Isabelle Falque-Pierrotin remettra au Premier ministre fin mai 2009 un rapport contenant des propositions pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur l’internet.
Pour en savoir plus sur le Forum: http://www.foruminternet.org/
