Les installations nucléaires de base( INB ) sont constituées des centrales électronucléaires, des principales installations du cycle du combustible nucléaire ( usines d’enrichissement, de traitement) ou d’élimination de déchet). Elle comprennent aussi les installations nucléaires de recherche.
La loi sur la Transparence et la Sûreré Nucléaire (TSN) de 2008 prévoit une nouvelle réglementation pour ces insallations. Cette réglementation comprendra des décisions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et un arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire fixant les exigences pour la protection des personnes et de l’environnement face aux risques d’accident, aux pollutions chroniques ou aux autres nuisances.
La réglementation intégrera les principes élaborés par l’association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.
Avant mise au point de l’arrêté, unn consultation a été lancée par le Ministère de l’Ecologie et l’ASN auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales.La consultation est accessible sur les sites suivants :www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr ou www.asn.fr
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