Avec 400 000 visiteurs par an, le lac de retenue de Monteynard-Avignonnet sur le Drac, en Isère, est un des lieux les plus fréquentés d’Auvergne Rhône-Alpes. Mais la gestion par un Syndicat intercommunal à Vocations Multiples montre de nombreuses déficiences expliquées par un rapport d’observations de la Chambre régionale des Comptes, qui recommande un changement de gouvernance pour changer de cap.
Le lac de Monteynard et Avignonet est un lac de retenue sur le Drac cours d’eau venu des Hautes Alpes, derrière le barrage hydro-élecrique d’EDF. Pour valoriser le potentiel de lac sur le plan touristique, a été créé en 1962 syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du lac de Monteynard et Avignonnet qui réunit des communes de rive droite, et des communes de rive gauche. Les communes regroupent au total une population d’environ 3 000 habitants.
Le SIVOM a été moteur dans l’aménagement des rives et dans le développement des activités de loisirs. Il a porté l’installation des premières passerelles himalayennes en Europe, à l’origine d’une forte
croissance de la fréquentation qui dépasse 400 000 personnes par an. Les recettes annuelles avoisinent 600 000 euros, essentiellement tirées de la vente des places de stationnements dont il tire une capacité d’autofinancement brute d’un peu plus de 100 000 euros.
Mais, des dysfonctionnements multiples ( désaccords entre communes, fonctionnement du syndicat, gestion courante) entrainent de graves problèmes. Les orientations structurantes fortes tardent à être mises en place. Les projets inscrits schéma directeur d’aménagement et de développement 2019-2022, pour plus de 4,2 M€, sont loin d’être réalisés. Le môle de Savel ( du nom du village englouti lors de la création de la retenue) , centre d’accueil du public sur la rive orientale est la seule opération majeure achevée mais sa réalisation, estime la Chambre des Comptes ne répond pas pleinement aux objectifs fixés. Les aménagements et les biens propriétés du syndicat, notamment le bateau touristique, sont vieillissants.
Une trésorerie confortable
Le SIVOM, dispose pourtant d’une trésorerie abondante supérieure à son encours de dette. Il a négligé les investissements de renouvellement indispensables au maintien en état de son patrimoine et ne procède aux travaux de maintenance que sous la contrainte de l’urgence. Les statuts confèrent au syndicat les caractéristiques d’une intercommunalité de gestion mais ses capacités d’intervention restent sous-dimensionnées. L’organisation présente des carences sérieuses, comme la gestion des ressources humaines et techniques ou l’administration courante. L’information des usagers est inégale et les enjeux de sécurité ne sont pas suffisamment pris en compte des risques.
Pour la Chambre des comptes, le statut juridique du SIVOM montre ses limites: blocages institutionnels, gestion inspirée de celles de communes de très petite taille, niveau inadéquat de la prise de décision, absence d’une politique globale consensuelle assise sur des objectifs précis
La définition par les décideurs publics locaux d’un niveau de service de référence pour les usagers
en constitue le préalable. Les investissements futurs méritent de s’inscrire dans de véritables orientations stratégiques, concertées à plus large échelle et portées par une organisation impliquant l’ensemble des collectivités locales concernées et renforçant le dialogue avec les acteurs économiques.
RECOMMANDATIONS
1 A organisation constante
Recommandation n° 1. (performance) : Modifier les statuts en clarifiant, d’une part, les compétences du SIVOM au regard de celles des communautés de communes et en précisant, d’autre part, son fonctionnement institutionnel.
Recommandation n° 2. (régularité) : Afficher ou publier les ordres du jour, les comptes-rendus et les délibérations du comité syndical.
Recommandation n° 3. (régularité) : Mettre à jour les modalités de gestion des ressources humaines selon les prescriptions réglementaires.
Recommandation n° 4. (régularité) : Régulariser les modalités de gestion budgétaire et comptable.
Recommandation n° 5. (performance) : Mettre en conformité la régie de recettes du stationnement (conformément aux prescriptions énoncées par le contrôle réalisé par la direction
départementale des finances publiques) et développer le contrôle face au risque de fraude.
Recommandation n° 6. (régularité) : Formaliser la mise à disposition de locaux pour toute
période d’occupation.
Recommandation n° 7. (performance) : Intégrer les coûts de fonctionnement dans les
projections budgétaires pluriannuelles guidant la décision d’investissement et déployer une
véritable politique de maintenance.
Recommandation n° 8. (performance) : Établir un plan de sureté cohérent sur la base d’une
coordination efficace des autorités titulaires d’un pouvoir de police.
2 Dans un cadre rénové
Recommandation n° 9. (performance) : Définir à l’échelle du territoire concerné, plus large que les seules communes riveraines, un projet pour le devenir du site, une stratégie de développement incluant le dialogue avec les acteurs économiques et une programmation pluriannuelle cohérente (actions prioritaires, conditions de financement, calendrier de réalisation).
Recommandation n° 10. (performance) : Mettre en adéquation le développement du site et le rayonnement de ses usages avec son organisation administrative, la composition de ses organes de gouvernance, sa logique de gestion économique de l’investissement et de l’exploitation, ses ressources et son mode de financement.
