Le CESE a adopté avec 169 votes pour, 0 vote contre et 14 abstention un avis sur le projet de loi de Transition énergétique.
Le CESE relève dans le projet plusieurs de ses recommandations : programmation pluriannuelle de l’énergie, société bas carbone, rénovation énergétique, tiers financement, participation des citoyens aux projets locaux… Le CESE veut améliorer les impacts de la CSPE et envisager des financements complémentaires pour les EnR, avec la volonté d’agir sur la précarité énergétique dans sa globalité. Le Conseil préconise une évolution des dispositifs de soutien et de régulation actuel des EnR qui favorise leur insertion dans une logique de marchés. Les EnR doivent induire la création d’emplois qualifiés non délocalisables et présenter un bilan satisfaisant en termes d’externalités.
Renforcer la sûreté nucléaire
Le CESE veut que le sujet de la sécurité nucléaire soit ” abordé sereinement, sans dogmatisme et dans toutes ses dimensions afin de bâtir la meilleure complémentarité entre les différentes énergies (coûts/bénéfices/risques/impact bas carbone), indispensable à un mix énergétique diversifié, décarboné, résilient et compétitif.”
L’objectif de sûreté ” est de la responsabilité de l’exploitant sous contrôle de l’ASN et ne peut être délégué. L’avis précise que les exploitants et les entreprises sous-traitantes doivent être soumis aux mêmes exigences en matière de qualité d’intervention, de radioprotection et de sécurité des salariés.” Le CESE considère que la poursuite de l’exploitation des réacteurs existants doit être subordonnée aux prescriptions de l’ASN, mais aussi aux choix d’orientation pris par l’autorité publique.
