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La justice a accepté la demande de suspendre l’exécution du jugement prononçant l’annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de Sallanches et de son démantèlement. Le tribunal administratif a le 4 mai suspendu l'exécution d'un jugement prononçant l'annulation de l'autorisation...
En mai 2018, en l'absence d'action pour réduire les émissions de dioxyde d'azote, la France était renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci condamne la France pour dépassement systématique du seuil autorisé depuis 2010. France Nature Environnement...
Le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par France Nature Environnement, enjoint comme celui de Lyon l’Etat de mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire, du Rhône, de l’Isère et de la...
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet portait sur la réalisation d’un tronçon de 18 kilomètres entre Pierre-Bénite et Givors dont la région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage unique. Dans ses conclusions, la commission déplore que la...
Le tribunal judiciaire d’Aurillac a condamné le 20 janvier la société de méthanisation Salers Biogaz à 200 000 € d’amende et ses dirigeants à plusieurs mois de prison avec sursis pour les multiples pollutions et dysfonctionnements d’exploitation de ces usines....
Le Conseil national de l’air (CNA), présidé par Jean-Luc-Fugit, député du Rhône, a accueilli ce jeudi Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, venue échanger avec les membres du Conseil sur les enjeux scientifiques et politiques de l’action publique en...