Monsieur le Président,
Beaucoup de choses ont déjà été dites sur votre projet de délibération tendant à garantir 40 millions d’euros sur financement du stade de l’OL, aujourd’hui faussement privé, de Jean-Michel Aulas.
L’amendement que vous avez déposé à votre propre délibération révèle un danger, un piège, une menace qui pourrait aller au-delà des simples conséquences financières, évidentes, pour le Conseil général, déjà en nécessité d’augmenter les impôts en période de crise pour les plus démunis.
“Le rapport que vous présentiez à votre Assemblée délibérante, avait retenu la formule « émission obligataire destinée au public ».
Le texte de l’amendement retient la formule : « L’émission obligataire se fera en direction de partenaires privés ».
Un tel bouleversement est porteur d’une ambiguïté blâmable.
“Les collectivités locales ont le droit, sous certaines conditions, de garantir des emprunts. Soit ! Garantir un emprunt bancaire, auprès d’une banque identifiée dont c’est le métier, voir le monopole, de prêter de l’argent… Jusque-là tout va bien !
“Garantir une émission obligataire, ouvert au public, c’est-à-dire faisant appel public à l’épargne comme l’indique le Code monétaire et financier, c’est original ! C’est neutre. Tout le monde peut à égalité, à ses risques et périls, souscrire à l’emprunt obligataire et bénéficier, à moindre danger d’un produit financier.
“En revanche, garantir un emprunt obligataire « privé », souscrit par des personnes (physiques et/ou morales) « partenaires » qui seront identifiées plus tard, paraît particulièrement aventureux.
De qui s’agit-il ? Aulas, Ginon, Georgi, Seydoux… Des bénéficiaires de marchés publics, de délégation de services publics… D’autres grandes fortunes de la région Rhône-Alpes, plus honorables ou plus éloignées du projet ?
Politiquement, si les promoteurs du projet ne croient plus en leur entreprise au point d’exiger une garantie financière personnelle, comment justifier que les collectivités locales doivent croire à ce projet ?
Juridiquement, cela n’est plus une garantie d’emprunt à une personne morale ayant le statut de banquier, mais devient une garantie d’emprunts à des personnes physiques privées, désignées, après le vote de la délibération, selon le principe des « amitiés particulières »…
J’émets donc les plus vives réserves sur la possibilité de procéder de la sorte. Cela fait plus de vingt ans que nous connaissons. À plusieurs reprises, nous n’avons eu l’occasion d’échanger sur nos points de vue respectifs. Je vous ai connu juriste alors que j’étais que jeune gynéco-obstétricien. Vos conseils étaient pertinents. Je vous ai connu prudent. Que ce passe t’il ?
« J’emprunte » ma conclusion à d’autres fourberies « Mais que diable allait-il faire dans cette galère ? » Et je ne peux que vous inviter à retirer votre projet de délibération qui devient la preuve tangible de « sept ans de [non] réflexion », de duperie de Jean Michel AULAS.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
Etienne TETE
