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Suppression de la taxe professionnelle : Thierry Cornillet ( Centre) propose la refonte dela fiscalité locale


Alors que la réforme des collectivités territoriales va être lancée, Thierry CORNILLET, député européen et président du Groupe Centre au Conseil régional estime que la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République d’ici 2010, est l’occasion d’une refonte de la fiscalité locale.


« Il est évident, estime Thierry Cornillet, que la réforme des collectivités locales en cours de préparation ne pourra « s’exonérer » d’une remise à plat de la fiscalité locale, à bout de souffle à force de rafistolages permanents. Sachant que la taxe professionnelle votée par les collectivités locales est déjà constituée à plus de 40% de dégrèvements, exonérations et compensations diverses reversés par l’Etat, sa suppression pourrait être facteur de meilleure lisibilité des impositions locales. Nous sommes, quant à nous, partisans de l’attribution aux différents niveaux d’administration territoriale, de recettes fiscales dynamiques et claires, dans le sens d’une spécialisation de chaque impôt par collectivité : il ne s’agit pas de réduire l’autonomie fiscale locale, déjà limitée»



Le président du groupe Centre imagine de compenser la suppression annoncée de la TP par l’attribution d’une fraction de la TVA aux Régions, « puisque celles-ci assument la charge principale de l’aide au développement économique et à l’innovation ? »


Le député européen estime aussi que la « priorité doit être donnée à l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises, dans le contexte de crise aggravée que nous connaissons : réduire les charges pesant sur elles constitue l’une des pistes les plus pertinentes pour soutenir l’emploi, son maintien comme son développement»


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