Avant le débat, Jean-Jack Queyranne a réaffirmé la nécessité d’une réforme et de la mise en place d’un véritable « acte III de la décentralisation » consolidant le rôle des collectivités territoriales, et en particulier des Régions.

Un vœu a été débattu. Il a été adopté avec les voix des conseillers de la majorité, auxquelles se sont jointes les voix des conseillers régionaux du MODEM. Les groupes CENTRE et UMP n’ont pas pris part au vote alors que le Front National a voté contre.

Dans leur voeu, les groupes de la majorité (PSEA, Les Verts, PRG, PC, PGA) ont dit « oui à une réforme territoriale, non à des manoeuvres politiciennes ». Ils ont souligné la nécessité d’une « réforme territoriale approfondie dégagée de toute manœuvre politicienne et partisane, conduisant à des progrès démocratiques et apportant une réponse utile aux préoccupations des Français ».

Transférer des blocs entiers de compétences

La majorité régionale demande que la « réforme repose sur les principes de l’affirmation des missions essentielles de l’Etat, la clarification des compétences entre les différents niveaux, la promotion d’une fiscalité juste respectant l’autonomie financière des Régions, la reconnaissance d’un droit à l’expérimentation et l’insertion d’un volet dans la loi traitant le problème du cumul des mandats et des conditions de leur exercice»

Les élus demandent la confirmation des Régions dans leurs missions d’aménagement et de développement durable. Ils veulent « le transfert de blocs entiers de compétences comme la formation professionnelle ou l’innovation», la « reconnaissance du rôle de chef de file avec des compétences articulées avec celles de l’Etat et des autres collectivités (transport, formation initiale, développement économique…)». Le vœu abord évidemment la question des moyens dont le transfert devrait être garanti par l’Etat. Enfin, les Régions devraient aussi devenir l’autorité de gestion accordée aux Régions pour l’ensemble des fonds structurels

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