L’Autorité Environnementale a examiné le projet de Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 et le rapport environnemental relatif à ce projet, préparés par la DGPR du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Le projet de Plan a été préparé en application de l’article L.541-11 du Code de l’environnement, transposant la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Il sera mis en consultation publique avant adoption et transmission à la Commission européenne.
Le Plan vise à réduire les volumes de déchets dont ceux de déchets dangereux, et d’arrêter un plan d’action pour atteindre ces objectifs.
Les principales recommandations de l’Autorité portent sur la nécessité de doter le Plan d’un outil statistique de données complètes et homogènes permettant de consolider la hiérarchisation des enjeux . Cet outil doit permettre de suivre l’efficacité des mesures prises, de développer son articulation avec un certain nombre de plans et des programmes nationaux et territoriaux (plans de gestion des déchets notamment), et de traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets sans se limiter aux DMA . Les déchets du BTP qui, pour l’Autorité, devraient être classés en priorité 1 au vu de la comparaison avec les autres pays européens.
