Quinze États membres de l’Union européenne ont voté pour des restrictions d’usage des néonicotinoïdes, et  huit ont voté contre lors du voe en comité d’appel chargé de determiner une position de l’Union. Ces substance s insecticides sont jugées dangereuses pour les abeilles.

Les États membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission de restreindre l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes qu’examinait aujourd’hui le comité d’appel¹.

Tonio Borg, Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs a déclaré: «Bien qu’une majorité d’États membres soutienne à présent notre proposition, la majorité qualifiée requise n’a pas été atteinte.Il revient à la Commission de prendre une décision. Étant donné que notre proposition se justifie par un certain nombre de risques pour la santé des abeilles recensés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission maintiendra son texte dans les prochaines semaines.» Le Commissaire a déclaté s’engager  ” à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que soit assurée la protection de nos abeilles, qui sont vitales pour notre écosystème et dont la contribution à l’agriculture européenne dépasse les 22 milliards d’euros chaque année.»

La proposition limite l’utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) pour le traitement des semences, le traitement des sols (granulés) et les applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles.

Le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison. Les restrictions s’appliqueront à compter du 1er décembre 2013.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et dans deux ans au plus tard, la Commission réexaminera les conditions d’approbation des trois néonicotinoïdes concernés afin de tenir compte des avancées scientifiques et techniques pertinentes.

HIstorique du dossier:

– A la demande de la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 16 janvier 2013 ses conclusions scientifiques sur les risques pour la santé des abeilles générés par trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes.

– Sur la base de cet avis, la Commission a soumis aux États membres une proposition visant à restreindre l’utilisation de ces trois pesticides.

– Le 15 mars, des experts représentant l’UE-27 réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre cette proposition. Treize États se sont exprimés en faveur des restrictions, neuf États membres ont voté contre et cinq se sont abstenus. La proposition a alors été soumise au comité d’appel le 29 avril.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/neonicotinoids_en.htm

Site internet de l’EFSA:

http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/beehealth.htm?wtrl=01Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt salue le moratoire de deux ans décidé par la Commission européenne et voté ce jour par 15 Etats membres dont l’Allemagne, la France et l’Espagne.