Le Parlement européen a adopté ce mardi, une nouvelle législation européenne qui autorise des Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture de plantes modifiées sur leur territoire, même si cette culture est autorisée au niveau européen.
Cette législation, approuvée d’une manière informelle par le Parlement et le Conseil européen en décembre 2014, a été envisagée en 2010 mais bloquée en raison de désaccords entre états membres. L’accord apportera davantage de flexibilité pour les états qui souhaitent restreindre la culture d’OGM . Il met un terme à une discussion qui est loin d’être terminée entre pro et anti-OGM estime Frédérique Ries (ALDE, BE), qui a porté le texte au Parlement européen. L’accord négocié avec les ministres européens a été approuvé par 480 députés, contre 159 voix contre, et 58 abstentions.
« Je fais confiance au Président de la Commission pour le renforcement du processus démocratique autour des OGM en Europe et pour s’assurer que la recherche est réellement indépendante » a ajouté la députée .
Les nouvelles règles permettront aux Etats membres d’interdire les OGM sur des bases politiques environnementales autres que les risques sanitaires et environnementaux, risques déjà écartés par l’Agence européenne de Sécurité Sanitaire des Aliments (EFSA). Les Etats pourront interdire les OGM sur d’autres fondements, comme les nécessités d’aménagement urbain et d’aménagement du territoire, l’impact socio-économique, la présence indésirable d’OGM dans d’autres produits, et des objectifs de production agricole.
Avant l’adoption de telles mesures par un Etat membre, la législation prévoit une procédure permettant aux entreprises proposant des OGM d’inclure d’elles mêmes de telles restrictions dans leur mise sur le marché. Toutefois, si une compagnie n’est pas d’accord, l’Etat membre peut imposer cette interdiction d’une manière unilatérale. Les Etats membres pourront aussi s’assurer que les cultures OGM ne contamineront pas les autres produits, en particulier, ils devront veiller à éviter les contaminations transfrontalières avec les pays voisins, souligne le texte.
Le maïs MON 810 est le plante OGM la plus cultivée en Europe. La pomme de terre « Amflora » a été interdite par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2016 après un feu vert initial de la Commission.
