L’assainissement non collectif ( ANC ) est une compétence à la charge des collectivités locales depuis la loi sur l’eau de 1992, renforcée par la LEMA – loi sur l’eau et les milieux aquatiques – du 30 décembre 2006. La mise en place de cette compétence interfère avec beaucoup d’autres domaines: l’assainissement collectif, la gestion des déchets, l’urbanisme. L’assainissement non collectif implique aussi les particuliers. Elus et techniciens des collectivités cherchent des éléments de réponse quant à la mise en place ou à l’évolution nécessaire de leurs compétences en matière d’assainissement non collectif.
Un séminaire d’échanges et de discussion autour de trois thématiques traitées en réunion plénière aura lieu le 20 novembre à Arthaz Pont Notre Dame, en Haute Savoie:
1 – la nouvelle réglementation en matière d’assainissement non collectif : les nouveaux arrêtés, les indicateurs ANC dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics,
2 – la prise de compétences nouvelles: conséquences et retours d’expériences (entretien, réhabilitation, traitement des matières de vidange),
3 – la recherche scientifique et l’ANC : Etat des lieux des recherches, connaissances disponibles et perspectives
Ce séminaire ouvert à tous. est organisé et animé par les membres du réseau régional sur l’ANC animé par le Graie permet aux décideurs, élus et techniciens locaux, de venir échanger et prendre connaissance du nouveau contexte et des nouvelles connaissances en matière d’assainissement non collectif
Le programme est le suivant:
9h30 ACCUEIL
10h00 Ouverture – Jean-François CICLET, Maire de REIGNIER-ESERY et Président du Syndicat Intercommunal de Bellecombe (74)
10h15 Introduction – Elodie BRELOT, GRAIE
REGLEMENTATION
10h40 La réglementation en matière d’assainissement non collectif : les nouveaux arrêtés
Jessica LAMBERT*, MEEDDAT
11h25 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics :
les indicateurs ANC
Thomas CORSET, Service Ingénierie et Territoires – DDAF 69
NOUVELLES COMPETENCES
12h00 Conséquences de la loi sur l’eau : nouvelles compétences – nouvelles possibilités de financement
Luc PATOIS, Syndicat Intercommunal de Bellecombe (74)
12h30 DEJEUNER
Réhabilitation
14h00 Réhabilitation : Quelle maîtrise d’ouvrage ?
Table ronde et discussion
Entretien
14h30 Entretien des installations d’ANC :
coordination des tournées de vidange et prestation d’entretien
Etienne CHOLIN, Chambéry Métropole (73)
Olivia MORELLE, Com. de Communes de la Combe de Savoie (73)
Traitement des matières de vidanges
15h00 Spanc et Station d’épuration : vers une gestion globale de
l’assainissement
Valérie GUICHARD*, Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy
15h30 Les matières de vidange dans les schémas départementaux
d’élimination des sous-produits de l’assainissement
Laure HAILLET DE LONGPRE, Conseil Général de l’Ardèche
Laurence LOUIS, Conseil Général de Haute-Savoie
Raphaël YOUSSOUFIAN, Conseil Général du Rhône
RECHERCHE ET ANC
16h10 État des recherches en ANC : Acquis, recherches en cours
et orientations futures
Alain LIENARD, Cemagref de Lyon
17h00 FIN DU SEMINAIRE
GROUPE DE RECHERCHE RHONE ALPES SUR LES INFRASTRUCTURES ET L’EAU
Domaine scientifique de la Doua – 66, bd Niels Bohr – BP 52132 – 69603 Villeurbanne cedex
Tel : 04 72 43 83 68 �� Fax : 04 72 43 92 77 �� inscription@graie.org �� www.graie.org