Le site officiel ” La lettre du Service public” rappelle que les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %. Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement. C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 29 août 2008.
Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu
