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Elections pour le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

L’élection des conseillers régionaux aura lieu les dimanches 6 et, en cas de second tour, 13 décembre 2015. Cette élection sera organisée dans le cadre des nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. Ainsi, elle concernera la région « Auvergne-Rhône-Alpes », dont le chef lieu provisoire est fixé à Lyon par décret du 31 juillet 2015. Mode de scrutin : les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. La métropole de Lyon est assimilée à un département.
Le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 230) :
• Ain :18 • Allier : 11 • Ardèche : 11 • Cantal : 6 • Drôme : 15 • Isère : 34 • Loire : 22 • Haute-Loire : 8 • Métropole de Lyon : 37 • Puy-de-Dôme : 19 • Rhône : 14 • Savoie : 13 • Haute-Savoie : 22.
Les listes sont paritaires : elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. Premier tour de scrutin : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir pour le 2e tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Second tour de scrutin : la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Candidatures

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture du Rhône, préfecture du département du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, située 18 rue de Bonnel 69003 Lyon (démarches par courriel ou fax impossibles).
Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre 2015 de 8h30 à 16h00 et le lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h00, salle Bollaert (rez-de-chaussée du bâtiment Corneille).
Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées le lundi 7 décembre 2015 à l’issue de la proclamation des résultats par la commission de recensement des votes et jusqu’à 18h30 et le mardi 8 décembre 2015 de 8h30 à 18h00, salle 118 (entrée C2, 1er étage du bâtiment Corneille).
Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chacune des listes de candidats sera organisé en préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, le lundi 9 novembre 2015 à 15h00 salle Bertaux (RDC du bâtiment Corneille).
Plus d’infos sur le site Internet de la Préfecture du Rhône : http://rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-institutions/Elections-politiques/Electionslocales/Regionales

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