La majoration tarifaire pour les installations solaires photovoltaïques de moins de 100 kWc a été supprimée, la disposition ayant été jugée contraire au droit européen par la Commission européenne.
Le Syndicat des énergies renouvelables ” s’est dit consterné par la position de la Commission Européenne qui abroge une mesure de nature à soutenir l’industrie solaire européenne”. Le SER est satisfait que le gouvernement veuille ne pas mettre en péril des projets pour lesquels des frais ont déjà été engagés. Les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars 2014 continueront à bénéficier de la majoration « made in Europe », s’ils y sont éligibles.
Le segment de marché des installations dont les puissances sont comprises entre 9 et 100 kW est dépourvu de mécanisme de soutien. Le SER-SOLER formulera des propositions pour permettre le maintien d’une activité sur ce segment sans augmenter les niveaux de tarifs.
