1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Environnement
  6. /
  7. Fusion de communes en...

Fusion de communes en Haute-Savoie: naissance de la commune de Val Chaise

La fusion des communes Cons-Sainte-Colombe et de Marlens , la troisième en Haute-Savoie, permettra comme les précédents la réalisation d’économies, tout en maintenant un niveau consistant de service public local.

Les conseils municipaux des communes ont souhaité, par délibérations du 15 octobre  fusionner pour créer, en lieu et place de leurs communes, le commune nouvelle de « Val de Chaise ». Sur la base de cet accord, le préfet a prononcé, par arrêté préfectoral, cette création, qui entrera en vigueur à compter 1er janvier 2016. La commune nouvelle  qui comptera 1 277 habitants, aura son chef lieu fixé au chef lieu de l’actuelle commune de Marlens (1 rue de la République – 74210 MARLENS). Jusqu’au prochain renouvellement général du conseil municipal, elle sera administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble des conseillers municipaux des deux communes actuelles. A compter du 1er janvier 2016, les communes de Cons-Sainte-Colombe et Marlens seront transformées en communes déléguées, en charge, notamment, de l’établissement des actes de l’état civil ou encore, de la délivrance d’avis en matière d’urbanisme.

LinkedIn
Twitter
Email

à voir

Related Posts

Mag2lyon numéro 163

NEWSLETTER

Rececevez réguliérement par mail nos dernier articles publiés

Lire la vidéo
Lire la vidéo
Lire la vidéo

Derniers articles publiés

Enquêtes

Reportage Vin 31

Dossiers

Territoires

Environnement

Energie

Mobilité

Médiathèque

économie

économie durable

bioéconomie

économie circulaire

Construction et aménagement

Recherche

Connection

Connexion à votre compte

Récupération de votre mot de passe

Merci de saisir votre identifant ou votre adresse email