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Vote quasi-unanime pour la loi Grenelle 1 au Sénat

Les sénateurs viennent massivement d’adopter par 312 voix le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 », après le vote à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, saluent « un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements » .


Débutée le mardi 27 janvier, la discussion au Sénat en première lecture du projet de loi Grenelle 1 s’est achevée ce jour au terme de cinquante heures de débat. 825 amendements ont été déposés, et 263, issus de tous les bancs de la Haute Assemblée, ont été adoptés.


Soucieux de souligner l’importance accordée à ce texte emblématique qui réoriente notre modèle de développement, la Conférence des Présidents de groupes parlementaires a tenu, fait rarissime dans cette chambre, à procéder à un vote public.


« Ce vote quasi unanime du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée nationale conclut la première étape d’un débat parlementaire de très haute qualité, ayant débouché sur des avancées réelles et concrètes », déclare Jean-Louis BORLOO.


A cette occasion, Jean-Louis BORLOO et les Secrétaires d’État « saluent l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition. Nous avons eu une majorité et une opposition constructives : ce vote fait honneur au Parlement et à notre démocratie. Ce vote renforce une fois de plus la crédibilité et la voix de la France à quelques mois des négociations de Copenhague »


Les chiffres du scrutin


Le scrutin a été le suivant : 341 votant, 312 exprimés :


Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Abstentions : 24
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 17
Groupe Socialiste (115)
Pour : 114
Abstention : 1 – Mme Dominique Voynet
Groupe Union centriste (29)
Pour : 26
Abstentions : 2 – MM. Nicolas About, Yves Détraigne
N’a pas pris part au vote : 1 – M. Jean Arthuis
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
Pour : 150
N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)
Pour : 5
Abstentions : 2 – MM. Gaston Flosse, Jean Louis Masson

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