PUBLIC CONCERNE :
Responsables de l’environnement,
Chefs d’entreprise,
Chefs de projet
OBJECTIFS
Comprendre l’application de la réglementation des ICPE.
Déterminer les types d’installations classées et les différents enjeux.
Connaître les exigences applicables ainsi que le contenu des études réglementaires exigées par l’administration.
Organiser la veille réglementaire dans l’entreprise et anticiper sa mise en conformité.
DUREE: 2 Jours – 14 heures
DATES: 4 et 5 novembre 2013
LIEU: Lyon
FRAIS PEDAGOGIQUES: 1 125 € HT
DEJEUNERS: 42 € HT
Contexte réglementaire environnemental
Articulation des législations
La réglementation environnementale ICPE
Cadre réglementaire
Nomenclature ICPE
Activités concernées
Procédures administratives
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Prescriptions particulières SEVESO
Le fonctionnement des ICPE
Taxes et redevances installations classées
Suivi de l’installation classée
Surveillance et contrôles inopinés
Bilan de fonctionnement
Modification de l’installation, changement d’exploitant
Responsabilités
Etudes de cas et exercices
Remise d’exemples documentaires
CPE LYON Formation Continue – Valérie THORAVAL – 31 place Bellecour – 69002 – LYON
Tél. 04 72 32 50 60 – Fax. 04 72 32 51 29 – contact@cpe-formation.fr – www.cpe-formation.fr