Mobilité

La taxe sur le transport routier en vigueur en 2013

La taxe poids lourds applicable comme prévu à l’été 2013 concernera les poids lourds de plus de 3,5 t empruntant le réseau routier national non payant. Le secteur des transports routiers participera ainsi au financement des infrastructures qu’il utilise.

Le produit de la taxe sera affecté à l’entretien des infrastructures routières, ou à la construction de nouvelles infrastructures de transport. La taxe pourra  favoriser le report modal, levier de la transition énergétique.

Frédéric Cuvillier devant le Congrès de la Fédération Nationale des Transports, que le mécanisme de répercussion de la taxe est modifié. Pour la répercussion sur les chargeurs, un mécanisme de majoration de plein droit des prix du transport sera mis en place. Il s’agira d’une majoration forfaitaire obligatoire instaurée quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région. Un taux spécifique sera prévu pour le transport interrégional. 

La majoration inclura les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand. Ces taux seront fixés annuellement par arrêté. Un texte de loi précisant ce dispositif serait déposé avant la fin de l’année au Parlement.

Le gouvernement publiera dans les prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux, mais avec une limitation des charges à l’essieu, limitation permettant de réduire l’usure de la voirie dans un objectif de développement durable.

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