La mission Auvergne Rhône-Alpes de l’Autorité environnementale a émis un avis sur la mise en compatibilité numéro 1 du plan local d’urbanisme (PLU) élaborée par la commune de La Chapelaude, dans l’Allier, en lien avec un projet de parc photovoltaïque développé par Urbasolar.

      L’Autorité environnementale constate que le rapport environnemental traite surtout du projet à l’origine de la mise en compatibilité et de ses incidences sans évaluer celles de la mise en compatibilité elle-même.
       Les recommandations de l’Autorité environnementale  sont les suivantes :
                • au regard du contenu réglementaire attendu de l’évaluation environnementale : reprendre l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU en s’attachant à évaluer ses incidences environnementales propres et non celles du projet, présenter les mesures pour les éviter ou les réduire ainsi que l’articulation avec les autres documents d’ordre supérieur, la justification des choix et le dispositif de suivi ; et
intégrer un résumé non technique proportionné à la mise en compatibilité du PLU ;
                • en matière de gestion économe de l’espace, analyser la consommation d’espace et l’artificialisation des sols à l’échelle de la commune, dans la perspective du projet de mise en compatibilité du PLU, d’en caractériser le niveau d’enjeu, les incidences et de présenter les mesures réglementaires associées ; biodiversité et de milieux naturels :
                ▪ justifier l’absence de prospection en période automnale et hivernale ;
                ▪ indiquer le niveau d’enjeu retenu pour chaque espèce ;
                ▪ compléter le diagnostic relatif aux zones humides en réalisant de nouveaux sondages pédologiques ;
                ▪ approfondir les incidences de la création des voiries et de tranchées sur la fonctionnalité des zones humides ;
◦                 paysage : compléter le dossier par des photomontages en période hivernale et justifier la limite est du périmètre d’étude « Échelle immédiate » au regard du lieu-dit « les Couteaux » à proximité de la RD 70 ;
         ◦ émissions de gaz à effet de serre : compléter le dossier en produisant un bilan carbone de l’opération et en détaillant le déstockage de carbone attendu du fait de l’artificialisation et de la suppression du boisement ;
                • mobiliser tous les outils réglementaires du PLU pour encadrer plus finement la réalisation du projet photovoltaïque afin d’éviter toute incidence sur l’environnement.