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Depuis un décret entré en vigueur en 2004, les producteurs et importateurs de pneumatiques ont l’obligation de procéder, lorsqu’ils sont usagés, à leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, afin d’éviter les nuisances créées par les dépôts et les risques d’incendie. Chaque producteur ou importateur de pneumatiques est tenu de déclarer, avant le 31 mars de chaque année, à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) les pneumatiques qu’il a mis sur le marché l’année précédente.
Les détenteurs de stocks de pneus usagés constitués avant 2004 ont également des obligations déclaratives annuelles et doivent les faire éliminer en totalité avant le 1er juillet 2009.
Formulaires de déclaration de flux de pneumatiques neufs et (…)
