Pour aider les entreprises à anticiper au mieux l’impact des nouvelles règles applicables à certaines ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en 2008, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain a proposé des conférences d’information et de sensibilisation dont la dernière se déroulera le jeudi 24 janvier de 14h00 à 17h00, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain, 1 rue Joseph Bernier – Bourg-en-Bresse. Le programme prévoit l’intervention d’expert de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (Jan-Erik Starlander, Juriste Environnement), et de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Rhône-Alpes, Yves-Marie Vasseur, Chef du groupe de subdivisions de l’Ain.
La réglementation des installations classées concerne dans l’Ain un grand nombre d’entreprises soumises à déclaration ou à autorisation, selon le niveau de dangerosité de leurs installations en terme d’environnement. La Préfecture a ouvert 4 000 dossiers de déclaration et en reçoit environ 150 nouveaux chaque année. Huit cents arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter ont été pris ou sont en cours d’instruction. Aujourd’hui les exigences réglementaires les plus fortes concernent les installations soumises à autorisation et à fortiori celles dites “Seveso”, de nouvelles dispositions s’appliqueront aux installations soumises à déclaration dès 2008. Tous les cinq ans, certaines d’entre elles devront en effet faire l’objet d’un contrôle de leur conformité et de leur impact environnemental par un organisme agréé, à l’exception des entreprises certifiées ISO 14001 ou EMAS qui bénéficieront d’un contrôle décennal.
Ces nouvelles obligations seront l’occasion d’aborder plus largement les multiples dimensions de la responsabilité du chef d’entreprise en matière d’environnement, qu’il soit exploitant d’une ICPE ou non, notamment en cas de pollution ou d’accident, les missions et le fonctionnement des services de contrôle, ainsi que les moyens de prévenir les risques.
Contact : Bertrand Glaizal Tél. 04 74 32 13 00
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