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Retenue collinaire à Bessenay: le tribunal administratif donne raison au Préfet

Un arrêté préfectoral du préfet du Rhône du 9 novembre 2011 autorisant la création d’une
retenue collinaire à Bessenay  ( Monts du Lyonnais, Rhône) avait fait l’objet d’un recours en référé de la part de la FRAPNA, visant à suspendre l’exécution de l’autorisation préfectorale.
Le Tribunal Administratif de Lyon  dans une décision rendue le mercredi 18 janvier 2012 a considéré
qu’en l’état de l’instruction « aucun des moyens analysés n’était de nature à faire naître un doute
sérieux sur la légalité de l’arrêté ». Le Tribunal a rejeté la requête de la FRAPNA.

Pour la Préfecture du Rhône la décision signifie que la ressource en eau peut être gérée d’une manière équilibrée entre les besoins des agriculteurs et la protection de la biodiversité. Par la nature de son sous sol, granitique, le secteur des Monts du Lyonnais ne bénéficie pas dans les secteurs d’altitude consacrés à l’agriculture et  à l’élevage, de ressources en eau suffisantes, surtout en période de sécheresse. Les eaux s’écoulent rapidement sur le socle rocheux. D’où la multiplication ces dernières années de retenues collinaires qui ont pour effet de réduire le débit sur les cours d’eau.

Le préfet du Rhône, avait été à l’initiative en juin 2011 d’un protocole sur la
création des retenues collinaires, cosigné avec le Conseil général, la Chambre d’Agriculture et les
structures concernées par ce sujet. Le protocole avait pour objectif de concilier les enjeux
environnementaux avec ceux liés à la sécurisation de la ressource en eau pour le monde agricole. Le secteur agricole dans le département du Rhône, en particulier dans les Monts du Lyonnais ( élevage, élevage laitier, polyculture) traverse depuis de longues années des périodes difficiles et la disponibilité d’une ressource en eau est vitale pour des exploitations qui approvisionnent en particulier les marchés lyonnais.
michel.deprost@enviscope.com

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